Wéi vill Genossenschaften a landwirtschaftlech Veräiner ginn et zu Lëtzebuerg?

30/01/2019 Parlamentarische Fragen Landwirtschaft und Weinbau André Bauler Gusty Graas

D’DP-Deputéiert Gusty Graas an André Bauler hu beim Landwirtschaftsminister nogefrot wéi vill Genossenschaften a landwirtschaftlech Veräiner et zu Lëtzebuerg iwwerhaapt ginn, a wat fir Secteuren dës aktiv sinn, wéi vill Leit fir se schaffen an a wat fir enger Form se vum Staat ënnerstëtzt ginn?

Question

« Les associations agricoles ont joué un rôle non négligeable dans le développement et la diversification de l’agriculture au Grand-Duché. Elles opèrent dans les domaines les plus divers et sont créateurs d’emplois.

Voilà pourquoi nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture , de la Viticulture et du Développement rural :

Quelles sont les entités qui fonctionnent actuellement sous le statut d’une association agricole ?
Dans quels champs d’activités les associations agricoles sont-elles présentes ? Combien de personnes emploient-elles ?
Monsieur le Ministre peut-il présenter les règles et critères selon lesquels ces associations sont subsidiées par l’Etat luxembourgeois ?
En distinguant selon le genre d’activités, quelle a été l’évolution du montant des subsides octroyés aux associations agricoles depuis l’an 2010? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.

Gusty Graas et André Bauler
Députés

Réponse de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural à la question parlementaire n° 290 des honorables députés Gusty Graas et André Bauler

Quelles sont les associations qui fonctionnent actuellement sous le statut d’une association agricole?

La section H du registre de commerce et des sociétés compte quelque 115 associations constituées en vertu de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l’organisation des associations agricoles.

Dans quels champs d’activités les associations agricoles sont-elles présentes ? Combien de personnes emploient-elles?

La majorité d’entre elles sont de petites associations qui n’emploient pas ou peu de personnel:

+/- 45 Lokalvereine (autrefois appelés comices agricoles) et Maschinengenossenschaften (AMA), associations locales qui ont pour objet, les premières, l’achat en commun de tous objets et produits destinés aux exploitations agricoles et l’acquisition de machines et d’outils en vue de l’utilisation en commun par leurs membres, les deuxièmes la seule acquisition en commun de machines agricoles et l’exploitation en commun de terres agricoles

+/- 30 sections locales de la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer

+/- 12 Spritzgenossenschaften fédérées qui ont pour objet le traitement des vignobles par hélicoptère

+/- 10 associations pour la vente en commun des produits des exploitations agricoles de leurs membres

+/- 5 associations pour l’élevage en commun de grand bétail

+/- 3 Keintierzüchtervereine, sociétés avicoles.

Parmi les associations agricoles dont le rayonnement s’étend au-delà de quelques localités limitrophes figurent, dans l’ordre alphabétique: BioG Bio-Bauere-Genossenschaft, Ligue luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer, Luxemburger Saatbaugenossenschaft (LSG), Luxlait, MBR Lëtzebuerg (Maschinen- und Betriebshilfsring) et Synplants (Éislécker Setzgromperen).

M. le Ministre peut-il présenter les règles et critères selon lesquels ces associations sont subsidiées par l’État luxembourgeois ?

D’abord, les associations agricoles sont à certains égards éligibles aux aides prévues par la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales (dite: loi agraire), au même titre que les groupements de personnes constitués sous une autre forme juridique.

L’État contribue ensuite au financement des associations sur la base de conventions bilatérales. Ce financement est assuré, d’une part, sur une période prolongée, lorsqu’il s’agit de la prise en charge de tout ou partie des frais fonctionnement (personnel, administration) ou de la participation à la promotion des produits agricoles. Il est, d’autre part, ponctuel, par exemple pour des projets de recherche, des manifestations ou des acquisitions.

En distinguant selon le genre d’activités, quelle a été l’évolution du montant des subsides octroyés aux associations agricoles depuis l’an 2010 ?

S’agissant de la participation au financement en dehors des aides accordées au titre de la loi agraire, la participation de l’État est inscrite aux articles 19.0.33.010 et 19.034.104 du budget. Ces articles ne distinguent cependant pas en fonction la forme juridique des bénéficiaires, de sorte que le montant de 2.070.000 € qui y est inscrit pour l’année 2018 et qui représente la somme des deux articles, revient pour moitié environ aux associations agricoles. Dans l’ordre décroissant, la part la plus importante est consacrée aux frais de fonctionnement, à la promotion des produits agricoles, à la production animale et aux activités de formation et de conseil.

Dans la mesure où les dépenses sont imputées sur des articles budgétaires qui ne sont pas restés les mêmes au fil des années, un suivi exact de ces dépenses sur une période de dix ans requerrait une analyse de grande envergure. L’évolution peut cependant être considérée comme relativement constante.