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Usage de montres électroniques/digitales qui permettent d'enregistrer des documents et des informations
Question
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser lors de l'heure de questions du mardi 19 avril 2016 une question orale à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance concernant l’usage de montres électroniques/digitales qui permettent d’enregistrer des documents et des informations.
Croyez, je vous prie, Monsieur le Président, à l’assurance de ma très haute considération.
André BAULER
Député
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 20160419_0180_q.pdf | 40.67 KB |
