Staatsschold, e Coût mä och en Zweck

Et ass kee Geheimnis, dass de Staat verschidde Prête lafen huet, déi natierlech och ee Coût hunn. Et ass awer interessant ze wësse wéi héich dëse Coût genau ass, a wéi en sech an deene leschte Joren entwéckelt huet. Den DP-Deputéierten André Bauler huet beim Finanzminister no genaue Chiffere gefrot, och fir ze evaluéiere fir wéineg Zwecker de Staat Schold opgeholl huet.

Question

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances:

« A l’heure actuelle, l’Etat luxembourgeois a contracté plusieurs emprunts auprès de différentes institutions financières.

Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances:

• Monsieur le Ministre peut-il fournir des informations sur la répartition de la dette publique parmi les différents prêteurs de la Trésorerie de l’Etat et sur les modalités de l’endettement (durée, évolution du taux d’intérêt) ?
• Monsieur le Ministre est-il en mesure de présenter l’évolution du service de la dette publique (remboursements par an en distinguant entre l’amortissement et les intérêts dus) et de la  dette primaire depuis 2009 ?
• Monsieur le Ministre peut-il dresser le tableau des emprunts qui étaient en cours depuis 2009 et préciser leur objet respectif ?

Croyez, je vous prie, Monsieur le Président, à l’assurance de ma très haute considération.

André BAULER
Député

Réponse de Monsieur le Ministre des Finances Pierre Gramegna à la question parlementaire n° 2192 de l’honorable Député André BAULER concernant la dette publique

Au 30.06.2016, la dette publique émise et gérée par la Trésorerie de l’Etat se chiffre à 7,082 milliards EUR et se compose des prêts bancaires (PB) et emprunts obligataires (EO) suivants :

Cette dette est entièrement libellée en EUR, le taux d’intérêt moyen pondéré au 30.06.2016 s’élève à 2,546% et la durée moyenne à cette date est de 6 ans et 218 jours.

S’y ajoute à partir du 1^er juillet 2016 des prêts bancaires contractés par le Fonds Belval auprès de la BCEE et repris par l’Etat à cette date pour un montant de quelque 135 millions EUR.

En ce qui concerne les emprunts obligataires, la souscription à l’émission était réservée à des investisseurs institutionnels nationaux et internationaux (Banques, Banques centrales, Fonds d’investissement, Fonds de pensions, Compagnies d’assurances et autres gestionnaires de fonds professionnels) dont la répartition géographique a différé. Comme ces obligations sont librement cessibles sur le marché secondaire, la Trésorerie de l’Etat ne peut pas fournir des informations sur les détenteurs actuels de ces obligations.

La charge budgétaire annuelle pour intérêts et amortissement de la dette publique se présente comme suit depuis 2009 :

Les fonds récoltés par voie de prêts et emprunts ont été entièrement portés en recette soit sur le budget de l’Etat soit directement sur le Fonds des routes et le Fonds du rail.

André Bauler

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