Net genuch Medikamenter fir Kriibs-Patienten?

06/07/2016 Parlamentarische Fragen Gesundheit und Pflege Edy Mertens Alexander Krieps

Anscheinend ginn et Kriibs-Patienten déi kee vollstännegt Traitement kréien, dat well d'Medikamenter net ëmmer hei am Land verfügbar wieren. En Beispill wier de "Arzerra", dee bei chronescher "leucémie lymphocytaire" agesat gëtt. D'Patiente missten sech elo selwer dëst Medikament an Däitschland besuerge goen, ouni dass CNS fir des Käschten opkomme géif. DP-Deputéierten Alexander Krieps an Edy Mertens wollten Detailer vun der Gesondheetsministesch.

Question

Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :

« Il nous revient que certains médicaments à visée oncologique ont disparu de notre marché pharmaceutique par reprise ou fusion de certains laboratoires pharmaceutiques. Le meilleur exemple est un anticorps monoclonal du nom commercial de « Arzerra », utilisé dans la leucémie lymphocytaire chronique, maladie grave avec survie à cinq ans de plus ou moins 60%. Ce produit n’est plus mis sur le marché au Luxembourg et les patients doivent se fournir en Allemagne où le prix est deux fois plus cher et non remboursé par notre Sécurité sociale.

A ce sujet nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :

Nous voulons questionner les Ministres sur les quotas de médicaments délivrés par la distribution pharmaceutique belge au Luxembourg. Certains malades graves sont en effet victimes de fenêtres thérapeutiques par exemple entre le 10^ième et le 20^ième jour du mois. Quelles sont les raisons de ces quotas?
Les Ministres veilleront-ils à ce que nos patients malades bénéficient des meilleurs traitements et, à défaut d’être commercialisés au Luxembourg, soient au moins pris en charge par notre Caisse Nationale de Santé ?
L’industrie et la distribution belges invoquent, pour justifier ces quotas, un trafic illicite de ces médicaments de la Belgique vers l’Allemagne via le Luxembourg, les prix allemands étant le double de ceux de la Belgique. Les Ministres sont-ils en mesure de confirmer un tel phénomène ?
Les Ministres peuvent-il nous expliquer ces trafics et vont-ils, au niveau européen, veiller à ce que ces pratiques soient interdites et les prix harmonisés pour ces médicaments qui sont utilisés pour des patients gravement malades.

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.

Alexander KRIEPS et Edy MERTENS
Députés

Réponse commune de Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et de Madame la Ministre de la Santé à la question parlementaire no 2202 du 6 juillet 2016 de Messieurs les Députés Alexander Krieps et Edy Mertens concernant certains médicaments à visée oncologique.

Le médicament Arzerra cité par Messieurs les Députés a reçu en août 2010 une autorisation de mise sur le marché au Luxembourg. En vertu de l’article 31 sous 3) du règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments, Arzerra est classé comme médicament soumis à une prescription médicale restreinte; il est d’une part réservé à l’usage hospitalier (H) et, d’autre part, sa prescription est réservée à certains médecins spécialisés dans le domaine requis (C).

Etant un médicament réservé à l’usage hospitalier, Arzerra est pris en charge par le biais du budget hospitalier. Arzerra ne sera pas commercialisé en Belgique pour des problèmes liés au remboursement. Il ne sera donc pas importé de la Belgique vers le Luxembourg. Arzerra est - selon les renseignements fournis par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché - disponible en France et en Allemagne.

En cas de besoin, il revient donc aux pharmacies hospitalières de se procurer ce médicament à l’étranger sans frais pour le patient.

Ni le ministère de la Santé, ni la Caisse Nationale de Santé ne s’opposent à l’importation de ce médicament à partir de l’étranger et à sa prise en charge.

Concernant la question de quotas, une telle pratique au niveau des médicaments hospitaliers ne nous est pas connue. Les hôpitaux sont approvisionnés, à moins qu’il ne s’agisse d’une rupture ou d’une indisponibilité liée à un problème de libération de lots.