Gaffer bei Autosaccidenter: soll dat bestrooft ginn?

Et kënnt och alt mol hei am Land vir dass d'Aarbecht vun de Secouristen an der Police bei engem Accident duerch Leit behënnert gëtt déi virwëtzeg sinn, an den Hëllefskräften nokucken. An Däitschland soll dëst Verhalen elo villäicht bestrooft ginn. Den DP-Deputéierte Gusty Graas huet nogefrot wéi d'Situatioun am Grand-Duché ass.

Question

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

« Il arrive que des badauds entravent le travail des secouristes et policiers lors d’un accident de route. C’est dans ce contexte que le législateur allemand pense à pénaliser les personnes gênant le secours aux personnes accidentées, notamment en photographiant les événements.

A ce sujet j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

• Messieurs les Ministres ont-ils connaissance que des badauds empêchent régulièrement les secouristes et les autorités compétentes d’agir de la manière la plus efficace lors d’accidents de la route ?
• Est-ce que les acteurs du terrain ont manifesté leur désir d’être protégés des regards de personnes tiers ?
• Messieurs les Ministres estiment-ils que le législateur devrait intervenir à ce niveau ?»

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

Gusty GRAAS
Député

Réponse commune de Monsieur Dan KERSCH, Ministre de l’Intérieur et de Monsieur François BAUSCH, Ministre du Développement durable et des Infrastructures, à la question parlementaire N° 2197 du 4 juillet 2016 de Monsieur le Député Gusty GRAAS

Par le biais de sa question parlementaire, l’honorable Député Gusty GRAAS s’enquiert des éventuelles entraves au travail des secouristes et policiers provoquées par des badauds lors d’un accident de la route.

Tout d’abord, il y a lieu de rappeler dans ce contexte la campagne d’information "Rettungsgasse – couloir de secours" initiée en janvier 2016 par le Gouvernement, en collaboration avec l’Administration des services de secours, l’Administration des ponts et chaussées, la Sécurité routière ASBL, la Police grand-ducale, l’Automobile club du Luxembourg (ACL), la Fédération des garagistes (Fegarlux), l’Association des distributeurs automobiles luxembourgeois (ADAL), le Centre de formation pour conducteurs et la Société nationale de contrôle technique (SNCT), qui avait pour objectif d’informer le grand public sur les mesures à prendre en cas de bouchons, afin de laisser un passage libre aux véhicules de secours et de dépannage. La campagne était un appel général à la civilité et au respect d’autrui en vue d’améliorer notamment la sécurité des usagers de la route et de favoriser le travail des intervenants et ainsi contribuer à sauver des vies.

Ensuite, il convient d’ajouter que le Grand-Duché de Luxembourg n’échappe évidemment pas aux phénomènes des badauds, en principe, l’efficacité de l’intervention des secouristes dans le cadre du secours aux victimes n’a cependant pas été affectée de manière notable par la présence de badauds. Cependant, on constate régulièrement des ralentissements sur les routes et autoroutes dus à la curiosité des automobilistes qui risquent de causer des suraccidents, voire de mettre en danger la sécurité des intervenants sur place.

Alors qu’il ne nous est pas reporté que la présence de badauds ait aggravé la situation de la victime, les secouristes et autres acteurs du terrain disposent, en principe, de moyens efficaces pour assurer le bon déroulement d’une intervention. A titre d’exemple, ils ont à leur disposition un écran de sécurité modulable qui empêche les regards indiscrets et qui sécurise les lieux d’intervention en maintenant une certaine distance avec les passants.

Il y a également lieu de préciser qu’il sera toujours possible de rechercher la responsabilité des badauds lorsque ces derniers font usage de violences et empêchent ainsi l’arrivée des secours. De plus, lorsque la victime s’estime lésée dans ses droits, elle pourra, le cas échéant, déposer une plainte afin d’être dédommagée. (prise de photos, publication sur les réseaux sociaux, droit à la protection de l’image).

Ajoutons finalement que certains comportements d’automobilistes badauds sont susceptibles de constituer des infractions au Code de la route et de donner lieu à un avertissement taxé, voire un procès-verbal.

Ainsi, compte tenu de ces considérations, le Gouvernement n’entend pas prendre d’initiative législative en la matière à l’heure actuelle. En revanche, le Gouvernement relancera la campagne d’information précitée en insistant particulièrement sur un appel aux comportements empreints de respect et de civilité.

Gusty Graas

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