Vous êtes ici

Subventions pour le sport

Questions parlementaires Sport Claude Lamberty

Question

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Sports:

« Dans le cadre de la déclaration du gouvernement sur la situation économique, sociale et financière du pays, Monsieur le Premier Ministre a annoncé des changements au niveau du système des chèques-service dans le domaine sportif.

Partant, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Sports:

Monsieur le Ministre peut-il fournir des chiffres quant à la contribution versée jusqu’ici aux clubs et associations sportifs dans le cadre des chèques-service?

Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur le budget prévu pour le nouveau système de subventions?

Quels seront les critères de qualité que devront respecter les clubs afin de pouvoir bénéficier des nouvelles aides? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma très haute considération.

Claude LAMBERTY
Député

Réponse de Monsieur le Ministre des Sports à la question parlementaire n°2039 du 27 avril 2016 de Monsieur le Député Claude Lamberty

La question de Monsieur le député a trait au système des chèques-service dans le domaine sportif.

Certaines réponses concernant notamment l’avenir des contributions étatiques aux associations sportives membres des fédérations sportives agréées à partir de l’année budgétaire 2017 ont déjà été fournies dans la réponse à la Question parlementaire  N° 1630 de Monsieur le député Roger Negri.

En complément, voici les réponses aux questions posées par Monsieur le député Claude Lamberty.

 Ad 1) En 6 sessions (2009-2010 à 2014-2015) un total de 3.644.867 € a été versé à des associations sportives relevant de fédérations sportives agréées. La session 2015-16 étant encore en cours, il n’est pas possible d’en avancer des chiffres. Cette session 2015-2016 est la dernière à être assurée par un crédit budgétaire des « Chèques service accueil » du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

Ad 2)  Un crédit budgétaire spécifique libellé « Participation de l’Etat aux frais d’encadrement sportif de qualité des enfants par les clubs sportifs »  est proposé  par le Ministère des Sports au budget de  2017. Il est cependant prématuré d’avancer un montant exact  avant la fin des procédures budgétaires, notamment l’examen contradictoire au niveau ministériel. Le montant retenu définitivement dans le projet de budget sera soumis au vote de la Chambre des Députés en fin d’année.

Ad 3) Cette nouvelle participation de l’Etat en faveur de l’encadrement sportif de qualité est à considérer dorénavant comme complément au subside ordinaire pour clubs de sport et sera dénommée « subside qualité + ». Ce nouveau subside dépendra entre autre de la qualification des entraîneurs en charge de l’encadrement des jeunes jusqu’à l’âge de 15 ans accomplis. Les critères de qualité appliqués s’inspirent largement de ceux en vigueur actuellement dans le système des « Chèques service accueil » pour les clubs de sport. 

Claude Lamberty