Vous êtes ici

Récent arrêt du Tribunal administratif concernant l'attribution des différentes aides étatiques pour études supérieures

Questions parlementaires Education Claude Lamberty

Question

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser lors de l'heure de questions du mardi 10 mai 2016 une question orale à Monsieur le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche au sujet du récent arrêt du Tribunal administratif concernant l’attribution des différentes aides étatiques pour études supérieures.

Croyez, je vous prie, Monsieur le Président, à l’assurance de ma très haute considération.

Claude LAMBERTY
Député

Claude Lamberty

Fichier attachéTaille
Icône PDF 20160510_clamberty_arret_bourses_etudes.pdf238.53 Ko