INS: Op wéi eng Sécherheetsnorme bezitt sech de Minister?

22/11/2016 Questions parlementaires Sport Claude Lamberty Max Hahn

Den DP-Deputéierte Claude Lamberty huet virun engem Mount beim Sportminister nogefrot, ob déi geplangte Sportshal um INS net kéint vergréissert ginn. Et wier genuch Plaz do a virun allen kéint d'Hal an deem Fall vu méi Sportaarte genotzt ginn. De Sportminister huet doropshi geäntwert, datt dëst ee Verletzungsrisiko fir d'Sportler géif mat sech bréngen an datt hien net gewëllt wier un de Zäitplang fréckelen ze goen. An dem Kontext, froen d'DP-Deputéiert Claude Lamberty a Max Hahn no, op wéi eng Standarden a Normen de Minister sech bezitt, ob déi fir all Hal gëllen a vu wiem déi géife kontrolléiert ginn. A wat heescht dat fir d'Strategie fir de nationale Sportsite INS?

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Sports:

« Dans sa réponse à la question parlementaire n°2472 du 17 octobre 2016 relative au projet de construction d’un hall sportif supplémentaire sur le site de l’INS, Monsieur le Ministre des Sports a fait savoir qu’ « un hall élargi de 3 mètres ne remplirait pas les normes et standards requis pour y jouer au handball dans des conditions de sécurité appropriées. »

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Sports :

D’une manière générale, sur quels normes et standards Monsieur le Ministre se base-t-il pour justifier le risque de sécurité ? Est-ce que les mêmes normes et standards sont appliqués dans tous les halls sportifs du pays ? À qui incombe le contrôle du respect de ces normes et standards ?
Dans le cas d’un élargissement éventuel de 3 mètres, quelles autres activités sportives pourraient être pratiquées dans le hall sportif de l’INS ?
Est-ce que le refus de Monsieur le Ministre d’élargir le hall en question aura des répercussions sur la stratégie de développement de l’INS ? Est-ce que les projets d’élargissement du site pourraient être poursuivis ? Qu’en est-il du projet de l’internat sportif ? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Claude LAMBERTY et Max HAHN
Députés

Réponse de Monsieur le Ministre des Sports à la question parlementaire n°2582 du 22 novembre 2016 de Monsieur le Député Claude Lamberty et de Monsieur le Député Max Hahn.

La question de Messieurs les Députés a trait à la réponse donnée à la question parlementaire n°2472 relative au projet de construction d’un hall sportif complémentaire sur le site de l’INS et plus particulièrement à la partie de la réponse faisant référence aux normes et standards requis pour jouer au handball dans des conditions de sécurité appropriées.

Tout d’abord, je tiens à préciser encore une fois que le projet de construction du hall sportif complémentaire a été élaboré par l’Administration des Bâtiments publics selon les demandes spécifiques du Sportlycée. Ce projet constitue la meilleure solution envisageable qui tient compte aussi bien des demandes du Sportlycée que de toutes les spécificités techniques du site et du bâtiment, voire des contraintes de sécurité de l’implémentation d’un chantier à proximité d’un lycée et d’un ministère devant fonctionner normalement pendant toute la période du chantier.

A défaut de normes européennes, l’Institut national allemand (DIN) a émis des normes et standards pour des halls sportifs en relation avec les différentes activités sportives y pratiquées (DIN 18032-1).
- Sur base de cette norme un hall dans lequel un terrain de handball sera configuré devra avoir les dimensions minimales de 44/22 mètres.
- Pour la construction des halls par les communes et subventionnés par l’Etat, cette norme est appliquée par le Ministère des Sports ensemble avec les communes en question. En ce qui concerne les infrastructures appartenant à l’Etat, il appartient à l’Administration des bâtiments publics d’appliquer les normes et standards en vigueur. Dans ce contexte, il y a lieu de citer la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique de même que le règlement ministériel du 23 avril 1990 établissant les directives en matière de construction scolaires.
- Tout projet de construction d’un hall sportif est soumis d’ailleurs à l’avis du Service national de la sécurité dans la Fonction Publique.
- A relever encore qu’il appartient par la suite aux différentes fédérations d’homologuer les salles et terrains en vue de leur régularité pour les compétitions respectives.
Le projet du hall prévoit actuellement les dimensions 33/18 mètres. En élargissant le hall de 3 mètres (33/21 mètres) on pourrait configurer théoriquement 6 terrains de badminton (13,40 /6,10 mètres) au lieu de 4 et 2 terrains de volleyball (18/9 mètres) au lieu de un. Ces hypothèses ne reposent cependant pas sur les normes citées ci-avant mais sont le résultat d’un calcul arithmétique ne prenant en compte que les dimensions nettes des terrains. Ainsi pour le volleyball par exemple, il n’y aurait qu’une distance de 1,5 mètre entre la limite du terrain et le mur du hall alors que les règles du jeu prévoient au moins 3 mètres. Un terrain de handball ayant les dimensions de 40/20 mètres, même un élargissement du hall de 3 mètres n’aura pas comme conséquence d’avoir à disposition un terrain de handball répondant aux dimensions standards requises pour le déroulement de compétitions. En revanche, le hall tel que projeté actuellement aux dimensions de 33/18 mètres pourra servir de salle d’entraînement pour le handball au même titre qu’une salle élargie de 3 mètres. Un entrainement tactique sur un but pourra donc se faire sur la largeur du hall dans les deux cas. Il n’y a pas d’autres activités sportives qui pourraient profiter d’un hall élargie de 3 mètres.
Quant à la troisième question posée par Messieurs les Députés le présent projet n’a pas de répercussions sur les projets d’élargissement du site du fait que ce projet a été élaboré sur base d’une stratégie globale de développement optimal du site de l’INS. En dernier lieu, il n’y a pas de lien direct entre le présent projet et le projet d’un internat sportif, projet qui est actuellement en phase d’analyse.