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Homeopathie an Co

Questions parlementaires Santé et soins Edy Mertens Alexander Krieps

D'DP-Deputéiert Alexander Krieps an Edy Mertens hunn bei den zoustännege Ministeren nogefrot wéi et mat der sougenannter "Alternativ Medezin" zu Lëtzebuerg ausgesäit. Mëttlerweil ginn nämlech, nieft der Homeopathie, och aner alternativ Therapien ugebueden. Si froen och no, ob dës Therapien an Zukunft vun der CNS iwwerholl kenne ginn.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale:

« De nombreuses études internationales montrent que la prévalence du recours à des médecines dites « parallèles » est plus importante chez les patients atteints de cancer que dans toute autre catégorie de patients. En effet, les traits caractéristiques de cette maladie, ses incertitudes, de même que les effets secondaires de son traitement sont autant de facteurs qui semblent pousser de plus en plus de patients à emprunter des voies non conventionnelles.

Or, la presse allemande s’est récemment fait l’écho de plusieurs patients oncologiques, qui sont décédés après avoir reçu des médicaments alternatifs. D’après les premières informations, ceux-ci auraient été prescrits par un « guérisseur » (Heilpraktiker).

A noter encore que ni l’homéopathie, ni les autres pratiques de la médecine parallèle n’ont réussi à convaincre, jusqu’à présent, les milieux scientifiques de leur efficacité thérapeutique. Ceux-ci ne leur accordent généralement qu’un effet placebo.

Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :

  1. Les ministres peuvent-ils nous renseigner sur l’état des travaux relatifs à la reconnaissance des traitements homéopathiques au Luxembourg ? Qu’en est-il des autres pratiques dites « parallèles » ?
  1. Quelle sera l’étendue du pouvoir de prescription de ces praticiens ?
  2. Sur quelles études scientifiques les ministres se basent-ils pour justifier la reconnaissance de ces pratiques ? Quelles en sont les conclusions ?
  1. Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale, envisage-t-il de faire rembourser les pratiques parallèles par la Caisse nationale de santé ?
  1. D’une manière générale, le ministre est-il disposé à faire rembourser des traitements dont l’efficacité thérapeutique fait défaut et qui peuvent même être dangereux pour les patients ?»

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Alexander KRIEPS et Edy MERTENS
Députés

Réponse commune de Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et de Madame la Ministre de la Santé à la question parlementaire n° 2358 du 2 septembre 2016 de Messieurs les Députés Alexander Krieps et Edy Mertens concernant les médecines dites "parallèles".

Actuellement, seulement certains traitements médicamenteux homéopathiques sont pris en charge par l’assurance maladie-maternité. La condition en est qu’ils soient inscrits dans la liste positive qui reprend les médicaments qui sont pris en charge par l’assurance maladie. Or, peuvent seuls être inscrits sur la liste positive les médicaments homéopathiques unitaires fabriqués à partir d’une souche végétale, minérale ou chimique et commercialisés sous formes de globules, granules, comprimés ou gouttes.

Entre 2013 et 2015, ces types de traitement ont été pris en charge en moyenne pour environ 8 300 patients par année pour un coût annuel net moyen d’environ 56 000 euros.

Des données relatives aux indications dans lesquelles ces traitements sont utilisés, ne sont pas disponibles à la Caisse national de santé (CNS).

Pour ce qui est de cas semblables à ceux de l’étranger que citent Messieurs les Députés concernant des patients oncologiques, il est précisé qu’en vertu de la législation existante seuls des médecins autorisés à exercer au Luxembourg peuvent prescrire des médicaments soumis à prescription et que la CNS ne rembourse que ces médicaments.

L’exercice d’une activité médicale (établissement d’un diagnostic, prescription de médicaments) est subordonné à une autorisation du ministre de la santé qui est délivrée, sur avis du collège médical, si le candidat est porteur de diplômes, certificats ou autre titre de médecin visés à la directive 2005/36 CE telle que transposée par la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l´exercice des professions de médecin, médecin-dentiste et médecin vétérinaire.

Comme le précise l’article 7 de cette même loi, exerce illégalement la médecine « toute personne qui pratique ou prend part, même en présence du médecin, à l´établissement d´un diagnostic ou au traitement d´affections pathologiques, réelles ou supposées, ou à un accouchement, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu´ils soient, sans remplir les conditions prévues aux articles 1 et 2 de la présente loi, sauf le cas d’urgence avérée ».

Cette disposition a été inscrite pour protéger les particuliers contre les risques liés à l’établissement de diagnostics erronés, la méconnaissance de maladies graves, et/ou l’incitation à des traitements inefficaces /voire dangereux par des personnes n’ayant pas suivi la formation nécessaire pour une telle activité.

Par ailleurs, l’article 11 du code de déontologie de la profession de médecin précise que « Sont interdites toutes les supercheries et tromperies propres à nuire aux personnes prises en charge et notamment toute pratique de charlatanisme et les pratiques qui y ont recours. Le professionnel de santé ne doit en aucun cas faciliter ou couvrir directement ou indirectement l’exercice illégal d’une des professions de santé ».

Il n’y a actuellement pas de travaux en cours visant la reconnaissance de pratiques dites parallèles.

 


Alexander Krieps

Edy Mertens