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Wou kommen nach Wandmillen hin?

Questions parlementaires Protection du climat et politique énergétique André Bauler

Wandmille bidden eng konkret Méiglechkeet manner ofhängeg vum Atomstroum ze ginn, wichteg ass awer och hiren Emplacement. Den DP-Deputéierten André Bauler freet dowéinst bei den zoustännege Ministeren no wéi vill där gigantescher Wandmillen nach am Norde vum Land installéiert gi wäerten an no wéi enge Kritären dës Plaze festgehale gi si respektiv gi wäerten. E freet och d’Ëmweltministesch wéi d’Notioun vun der « Beauté du paysage », déi gesetzlech verankert ass, an dësem Kontext gehandhaabt gëtt.

Question

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Economie et à Madame la Ministre de l’Environnement:

«Bien que le développement des énergies alternatives soit essentiel pour réduire l’impact de l’énergie nucléaire sur nos sociétés, il est également important de soulever que l’emplacement d’éoliennes dans nos contrées devra respecter nos paysages.

Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie et à Madame la Ministre de l’Environnement:

  • Quel est le nombre de nouvelles éoliennes érigées depuis 2015 sur les collines ardennaises (cantons de Diekirch, Clervaux, Vianden et Wiltz)? Combien d’éoliennes additionnelles sont prévues pour les années 2017 et 2018 ? En quels endroits seront-elles installées ?
  • Quelle est leur capacité annuelle en matière de production d’énergie électrique ? Quelle est leur durée de fonctionnement moyenne ?
  • Selon quels critères les emplacements en question sont-ils déterminés? La notion de « beauté du paysage » ou de « l’aspect paysager », qui figure dans la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, joue-t-elle un rôle dans le choix des sites ?
  • Dans quelle mesure ces éoliennes peuvent-elles constituer un risque pour les oiseaux migrateurs et indigènes ainsi que pour les chauve-souris ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma très haute considération.

André BAULER
Député

Réponse commune du ministre de l’Économie et de la ministre de l’Environnement à la question parlementaire No 2434 du 29 septembre 2016 de Monsieur le député André Bauler

D’après les informations dont nous disposons, le nombre d’éoliennes raccordées au réseau électrique dans les cantons de Diekirch, Clervaux, Vianden et Wiltz en 2015 s’élève à 3. Il s’agissait du projet « Wandpark Kehmen-Heischent », Phase 2, avec 3 éoliennes dans la commune de Bourscheid (canton Diekirch). La capacité annuelle de production de ces éoliennes s’élève à 13,3 millions de kWh correspondant à la consommation annuelle de 2.950 ménages à 4 personnes et une réduction de 8.650 tonnes de CO2.

En 2016, les 4 fermes éoliennes suivantes ont déjà été ou seront encore mises en service:

  • Projet du « Wandpark Rulljen-Géisdref » avec 4 éoliennes dans la commune de Wiltz et de Goesdorf qui se situe sur le territoire du canton de Wiltz. La capacité annuelle en matière de production d'énergie électrique des 4 éoliennes se chiffre à 24,9 millions de kWh équivalent à la consommation annuelle de 5.500 ménages (4 personnes) et une réduction annuelle de 16.200 tonnes de CO2;
  • Projet du « Wandpark Housen-Pëtschent » comprenant 6 éoliennes dans la commune de Putscheid et dans la commune Parc Hosingen se situant sur le territoire du canton de Vianden et du canton de Clervaux. La capacité annuelle de production d'énergie électrique de ces 6 éoliennes est de 35,9 millions de kWh équivalent à la consommation annuelle de 8.000 ménages (4 personnes) et une réduction annuelle de 23.400 tonnes de CO2;
  • Projet du « Wandpark Hengischt » (Phase 5) avec 3 éoliennes dans la commune de Clervaux et de Weiswampach dans le canton de Clervaux. Capacité annuelle en matière de production d'énergie électrique des 3 éoliennes est de 17,5 millions de kWh équivalent à la consommation annuelle de 3.900 ménages (4 personnes) et une réduction annuelle de 11.400 tonnes de CO2;
  • Projet du « Wandpark Hengischt » (Phase 6 - projet de remplacement) avec 2 nouvelles éoliennes qui remplacent 8 anciennes éoliennes dans la commune de Clervaux (canton de Clervaux). La capacité annuelle en matière de production d'énergie électrique des 3 éoliennes restantes s’élève à 10 millions de kWh équivalent à la consommation annuelle de 2.200 ménages (4 personnes) et une réduction annuelle de 6.500 tonnes de CO2;
  • Projet « Oekostroum Weiler » comprenant 7 éoliennes se situant dans la commune de Troisvierges (canton de Clervaux). La capacité de production du projet s’élève à 51,5 millions de kWh équivalent à la consommation de 11.500 ménages (4 personnes) et une réduction annuelle de 33.500 tonnes de CO2.

En ce qui concerne les installations additionnelles prévues pour les années 2017 et 2018, nous avons pu obtenir les informations ci-après auprès des exploitants des éoliennes existantes sur leurs projets en cours :

Dans les cantons visés un projet est en cours de planification dont la mise en service est prévue pour 2018, à savoir le projet du « Wandpark Harel-Walter-Eeschpelt » comprenant 5 éoliennes dans la commune du Lac de la Haute-Sûre dans le canton de Wiltz. La capacité annuelle en matière de production d'énergie électrique des 5 éoliennes est estimée à 22,3 millions de kWh équivalent à la consommation annuelle de 4.950 ménages (4 personnes) et une réduction annuelle de 14.500 tonnes de CO2.

Un autre projet se situant hors du territoire des cantons visés est prévu pour 2018. Il s’agit du projet « Wandpark Garnich » avec 3 éoliennes dans la commune de Garnich dans le canton de Capellen. La capacité annuelle en matière de production d'énergie électrique de ces 3 éoliennes sera de 21,5 millions de kWh ce qui correspond à la consommation annuelle de 4.750 ménages (4 personnes) et à une réduction annuelle de 14.000 tonnes de CO2.

La durée de fonctionnement des nouvelles éoliennes est prévue pour 20 ans.

Le choix pour l’emplacement d’une éolienne ou d’un parc éolien vise à optimiser le rendement énergétique de l’infrastructure, tout en minimisant les incidences sur l’environnement humain et l’environnement naturel.

Le rendement énergétique est déterminé par la vitesse du vent à la hauteur du rotor de l’éolienne. La vitesse du vent dépend principalement de l’exposition de l’éolienne et de la rugosité du terrain sur lequel l’éolienne est installée, ce qui fait que pas toutes les parties du territoire se prêtent à l’accueil d’éoliennes. Toutefois, une augmentation de la hauteur de l’éolienne en fonction de l’évolution technique en cours permet de mieux valoriser le vent, étant donné que la vitesse du vent augmente en fonction de la distance à partir du sol, et donc d’envisager des parcs éoliens sur une plus grande partie du territoire national.

En ce qui concerne le volet « environnement humain », les facteurs déterminants pour l’emplacement d’une éolienne sont le bruit et la projection d’ombre. L’autorisation « commodo-incommodo » veille au respect des valeurs-limites par rapport aux points d’immission à prendre en compte (p.ex. zones d’habitations, …). Pour ce qui est du bruit, des valeurs limites différentes sont appliquées en fonction de la nature du milieu d’habitat constatée dans les alentours immédiats d’une éolienne et en fonction des périodes « jour » et « nuit ».

En ce que concerne le volet « environnement naturel », plusieurs aspects sont pris en compte au niveau de l’autorisation à délivrer sur base de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles : a) les zones protégées communautaires (Natura 2000) pour lesquelles une incidence significative sur les objectifs de conservation doit être exclue, b) les réserves naturelles interdisant toute changement d’affectation du sol, c) les espèces protégées, dont notamment certaines espèces de l’avifaune et de chiroptères plus sensibles aux éoliennes (p.ex milan royal), d) les biotopes et habitats d’espèces touchés par le projet et à compenser éventuellement, e) le paysage. L’évaluation d’éventuelles incidences d’un projet d’éolienne sur l’environnement naturel ne concerne pas seulement son emplacement, mais également les raccordements à construire et d’éventuels chemins d’accès pour assurer le transport du matériel.

En fonction de l’envergure du projet et de sa localisation par rapport à des zones sensibles d’un point vue naturel et humain, l’autorité compétente, à savoir l’Administration de l’environnement, décide pour les projets de parcs éoliens comprenant au moins 2 éoliennes, si une évaluation des incidences environnementale (EIE) est requise ou non, ce sur base des dispositions de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Tous les aspects précités sont analysés et évalués dans ce contexte.

Le volet « paysage » est généralement évalué par des photo-simulations permettant de visualiser l’impact paysager d’un parc éolien à partir de plusieurs points de vue et de façon à pouvoir déterminer le plus objectivement possible l’interaction entre le projet et le paysage, en portant une attention particulière à des paysages caractérisés par un patrimoine naturel et culturel de qualité.

Il est indéniable que les éoliennes peuvent constituer un problème pour les oiseaux comme leur effet négatif par collision mais aussi par l’évitement des parcs éoliens par certaines espèces d’oiseaux aux périodes de reproduction et de migration.

Mais il semble que les principales victimes des éoliennes soient les chauves-souris soit par la dégradation de leurs habitats de chasse et de leurs corridors de déplacement, l’augmentation du risque de collision, la désorientation des chauves-souris en vol et le phénomène du barotraumatisme (hémorragie interne).

Dans le cadre d’un nouveau projet éolien, l’évaluation des incidences environnementales (EIE) doit impérativement intégrer des investigations spécialisées adaptées au cycle de vie complexe des chiroptères, au même titre que pour les oiseaux, afin d’identifier le risque concret et en vue de définir les mesures réduisant au minimum les impacts éventuels.

Les autorisations en application de la législation sur la protection de l’environnement définissent les conditions d’exploitation des éoliennes ainsi que, le cas échéant, les mesures d’atténuation et de compensation.

 


André Bauler