Wéi vill Fiiss sinn déi lescht Jore gefaange ginn?

19/12/2019 Questions parlementaires Développement durable, nature et environnement Animaux Guy Arendt Gusty Graas

D'Ëmweltministesch dierf d'Fänke vu Fiiss op Ufro erlaben. D'DP-Deputéiert Gusty Graas a Guy Arendt hu bei hir nogefrot, wéi vill Autorisatiounen d'Ministesch déi lescht Joren ausgestallt huet an ob een doraus schléisse kann, datt méi Fiiss bei d'Haiser kommen. Eis Deputéiert froen och no wou dës Fiiss ausgesat ginn an ob d'Fänke vu Fiiss bei Haiser och effikass ass.

Question:

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable :

« En vertu du paragraphe (2) de l’article 19 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions peut autoriser la capture et le déplacement d’animaux sauvages, tels que par exemple les renards.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable :

Combien de demandes de capture et de déplacement de renards ont été introduites depuis 2015 ? Peut-on conclure que la présence de renards près des habitations a augmenté au fil des dernières années ?
Combien de telles demandes ont été autorisées par Madame la Ministre ?
Une des conditions d’une autorisation consiste dans l’obligation de relâcher les renards capturés « loin des habitations ». Que signifie la définition « loin des habitations » ? Quelle distance peut être considérée comme « loin » ? Est-ce que les renards doivent être relâchés dans les forêts de la commune dans laquelle ils ont été capturés ou peuvent-ils également être relâchés dans une forêt d’une autre commune ? Qui décide de l’endroit où les renards doivent être relâchés ?
Qui fournit les pièges-cages utilisées pour les captures ? Comment fonctionnent ces cages ? Madame la Ministre a-t-elle connaissance de cas où des renards ont été blessés lors d’une capture ?
Est-ce que chaque autorisation pour capturer des renards est conditionnée par l’obligation de rédiger un rapport sur le succès de l’intervention ? Dans l’affirmative, est-ce que tous les rapports demandés ont effectivement été transmis aux services de Madame la Ministre ? Sur base de ces rapports, que peut conclure Madame la Ministre sur l’efficacité des captures de renards ? Madame la Ministre a-t-elle connaissance de cas où les renards capturés et relâchés en forêt sont revenus vers les habitations près desquelles ils ont été capturés ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.