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Wéi steet Lëtzebuerg zur Propose d'Taxe fir Schëffer op der Musel ofzeschafen?
Däitschland huet annoncéiert wëllen d'Taxe fir Schëffer, déi op der Musel fueren, ofzeschafen. Wéi steet Lëtzebuerg dozou? Wat wieren d'Konsequenze vun där Decisioun? Den DP-Deputéierte Gusty Graas huet beim zoustännege Minister nogefrot.
Question
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics :
« Le gouvernement allemand a l’intention d’abolir les taxes pour la navigation sur la Moselle. Une décision afférente est attendue au plus tôt pour le début du premier semestre de l’année 2021. Selon la Société Internationale de la Moselle les recettes de ces taxes s’élevaient en 2019 à 7 millions d’Euros.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Est-ce que Monsieur le Ministre peut confirmer l’intention allemande d’abolir les taxes pour la navigation sur la Moselle ?
- Quelle est la position du Luxembourg quant à cette proposition ?
- Quels avantages entraîneraient une telle mesure ?
- Est-ce qu’une telle abolition, nécessitant une modification du contrat sur la Moselle de 1956, trouverait l’approbation des trois pays contractants, à savoir la France, l’Allemagne et le Luxembourg ? »
Croyez, je vous prie, Monsieur le Président, à l'assurance de ma très haute considération.
Gusty GRAAS
Député
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 20201231_ggraas_abolition_taxe_moselle_question.pdf | 293.64 Ko |
