Wéi gesäit et aus mat de Sécherheetsstocken u Pëtrolsproduiten zu Lëtzebuerg?

Wéini ginn déi geplangte nei Lagere gebaut a wéini ginn déi al zou gemaach ? Dës an aner Froen stellt de Süd-Deputéierte Max Hahn un de zoustännege Minister.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l'Économie:

« La loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers transpose en droit national la directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Économie:

• Quels a été la consommation de produits pétroliers lors des dernières 5 années (essence, diesel, mazout, kérosène)? Quels sont les prévisions pour les prochaines années?
• Quels est le volume du stock de sécurité actuellement stocké au Luxembourg? A combien de jours de stocks ce volume correspond-il? Est-ce que ce stock satisfait aux conditions à accomplir d’après nos obligations internationales?
• Quels sont les sites de stockage luxembourgeois dont l’autorisation arrive à terme? Quels sont les volumes de stockage de ces sites de stockage qui ne pourront plus être utilisés? Quels sont les produits pétroliers actuellement stockés sur ces sites?
• Le ministre a annoncé que deux nouveaux sites vont voir le jour pour combler le manque de sites de stockage. A quel stade se trouvent le projets de construction des nouveaux dépôts pétroliers prévus à  Bascharage et à « Luxembourg-Ouest »?
• Le maire de Grevenmacher a annoncé ne pas vouloir donner d’autorisation de construire pour le projet d’agrandissement du site de stockage du port de Mertert ?  Quelles conséquences cela aurait pour le Luxembourg face à ses obligations en matière de stockage de réserves de produits pétroliers?
• La loi du 10 février prévoit la création d’une « Agence Nationale de Stockage de Produits pétroliers »? Est-ce que cette agence est déjà opérationnelle? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

Max HAHN
Député

Réponse de Monsieur le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Etienne Schneider à la question parlementaire n 3004 du 17 mai 2017 de l’honorable député Max Hahn

En réponse à la question parlementaire de l’honorable député, je peux vous communiquer les informations reprises ci-après:

Durant les 5 dernières années la consommation de produits pétroliers (essence, diesel, gasoil chauffage et kérosène) a évoluée comme suit (en m³):

Compte tenu des particularités du marché pétrolier luxembourgeois (croissance de la population, évolution du parc automobile, volatilité des exportations de carburant, …), il est difficile d’établir des prévisions robustes sur l’évolution future de la demande nationale en produits pétroliers. Néanmoins, comme il ressort des chiffres ci-dessus, une certaine diminution de la consommation est à constater depuis un certain temps.

La directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers prévoit qu’un Etat membre doit maintenir un niveau total de stocks pétroliers équivalant à au moins 90 jours d’importations journalières moyennes nettes en tant que stocks de sécurité. Cette directive a été transposée en droit national par la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché des produits pétroliers qui délègue l’obligation de constituer et de maintenir les stocks de sécurité aux importateurs pétroliers.

Ces derniers satisfont à ces obligations en stockant la majorité de leurs stocks de sécurité dans les pays voisins (Belgique, France, Pays-Bas et Allemagne). Cette situation n’est guère souhaitable, notamment du point de vue de la sécurité d’approvisionnement du territoire national en cas de crise. En effet, en dehors du stockage commercial qui est nécessaire pour approvisionner quotidiennement les clients nationaux, les capacités de stockage actuellement disponibles sur le territoire national ne permettent d’assurer que +/- 8-9 jours de stockage de sécurité sur le territoire national.

Les autorisations d’exploitation des dépôts pétroliers de Shell, Q8 et Esso à Bertrange, d’EFR à Hollerich et de Luxfuel à l’aéroport arriveront à échéance d’ici fin 2020. Si les autorisations en question devaient ne pas être renouvelées, et si aucune nouvelle capacité de stockage ne devait être construite entretemps, alors les capacités de stockage en diesel, gasoil chauffage, essences et kérosène sur le territoire national risqueraient de diminuer d‘environ 120.000 m³, donc de de plus de 60%.

L’extension du dépôt pétrolier de Tanklux dans le port de Mertert dépend, d’un point de vue procédural, de l’autorisation de construction à établir par la commune de Grevenmacher. Tant que celle-ci n’a pas été établie, l’extension ne pourra être réalisée et les 90.000 m³ de capacités de stockage prévues ne seront pas à la disposition des importateurs pétroliers luxembourgeois, ni pour l’approvisionnement quotidien de leurs clients luxembourgeois, ni pour la constitution et le maintien de stocks de sécurité sur le territoire national.

L’agence nationale de stockage de produits pétroliers a été créée par la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers. De par cette loi, ses principales missions sont la constitution et le maintien de stocks de sécurité ainsi que la construction d’infrastructures pétrolières de stockage s’il s’avère qu’aucun autre acteur n’est prêt à assurer cette tâche. Elle doit accepter la part des délégations que tout importateur pétrolier doit constituer et maintenir par l’intermédiaire de l’agence et qui est fixée par règlement grand-ducal. Actuellement les travaux pour l’activation de l’agence sont en cours.

Max Hahn

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