Vill schwanger Frae maachen en NIFTY-Test

Verschiddener kënnen sech deen awer leider net leeschten. Firwat gëtt deen Test net vun der Krankekeess rembourséiert? Dëst froen d'DP-Deputéiert Alexander Krieps an Edy Mertens déi zoustänneg Ministeren.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale:

« Il s’avère que depuis deux ans un test, dénommé NIFTY, est fréquemment proposé aux femmes enceintes afin de dépister des anomalies chromosomiques auprès du foetus. Il s’agit d’un test prénatal non invasif (NIPT) qui permet d’évaluer le risque des trisomies fœtales 13, 18 et 21 par analyse de l’ADN cellulaire dans le sang maternel. Ainsi, une simple prise de sang suffit pour obtenir un résultat fiable à 99%.

Par rapport à l’amniocentèse, utilisée comme moyen de diagnostic prénatal pour évaluer, entre autres, le risque de trisomies fœtales, le test prénatal non invasif a comme avantage qu’il ne provoque ni fausse couche ni infection intra-utérine. De plus, il permet d’obtenir un diagnostic plus précoce que l’analyse par amniocentèse et d’une façon beaucoup plus confortable pour la femme enceinte. 

Actuellement, le test NIFTY n’est pas remboursé par la sécurité sociale. Ainsi, certaines femmes enceintes renoncent à ce test à cause du coût élevé. Cela risque d’entrainer une médecine « à deux vitesses » avec d’un côté les femmes qui peuvent se payer ce nouveau dépistage non invasif et de l’autre côté celles qui par manque de moyens doivent y renoncer.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale : 

• Les ministres peuvent-ils chiffrer le recours à cette méthode de dépistage non invasive ?
• Les ministres peuvent-ils nous renseigner sur les coûts actuels de ce test ? 
• Est-ce que les ministres sont d’avis que le test NIFTY pourrait être considéré comme complément d’analyse préalable à la décision de pratiquer une amniocentèse? Ou est-ce que ce test peut même être considéré comme alternative remplaçant l’amniocentèse ?
• Les ministres ne jugent-ils pas que ce test devrait être remboursé par la sécurité sociale ? Dans la négative ne jugent-ils pas opportun de rembourser les frais du test au moins aux femmes à risques ?»

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Alexander KRIEPS et Edy MERTENS
Députés

Réponse commune de la Ministre de la Santé et du Ministre de la Sécurité sociale à la question parlementaire n° 2313 du 12 août 2016 de Messieurs le Députés Alexander Krieps et Edy Mertens concernant le test NIFTY.

Le test appelé NIFTY (ou NIPT, non-invasive prenatal testing) est destiné au dépistage prénatal non invasif des trisomies 13,18 et 21 chez le fœtus. Il n’a été développé qu’en 2011. Il présente une performance nettement améliorée par rapport aux tests de dépistage en usage jusqu’alors – c’est-à-dire le triple test et l’analyse par ultrason de la clarté nucale - réduisant d’une manière significative les faux-positifs, qui entraînent des amniocentèses non nécessaires.

A l’heure actuelle, l’amniocentèse reste cependant nécessaire en tant que confirmation diagnostique d’un test NIFTY positif indiquant une pathologie donnée.

Les services du Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale ne disposent pas de chiffres relatifs à l'utilisation actuelle de ce test, étant donné qu'il n'est pas remboursé et qu’il est demandé auprès de différents laboratoires étrangers.

Le coût de ce test se situerait entre 350 et 900 euros en fonction de l’amplitude des analyses demandées et du laboratoire qui les effectue.

Un groupe de travail a été chargé fin 2015 de donner un avis concernant une sollicitation du Contrôle médical de la sécurité sociale visant à savoir si ce test correspond aux critères formulés à l'article 23, alinéa 1^er du Code de la sécurité sociale qui dispose que « les prestations à charge de l'assurance maladie (...) doivent correspondre au mieux à l'état de santé des assurés. Elles ne peuvent dépasser l'utile et le nécessaire et doivent être faites dans la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement et être conformes aux données acquises par la science et à la déontologie médicale ». Ce groupe de travail rassemble des représentants des gynécologues, des généticiens et des spécialistes en biologie moléculaire du LNS, des représentants du Contrôle médical de la Sécurité sociale  et de la Direction de la Santé.

Le groupe de travail supporte d’une manière unanime les efforts pour une prise en charge de ce test de dépistage par la CNS. Il est toutefois d’avis de réserver la prise en charge du NIPT aux femmes à risque. Les gynécologues sont entrain d’élaborer, sur base des recommandations des sociétés scientifiques et des associations professionnelles, les critères d’éligibilité pour les femmes qui devraient bénéficier d’un NIPT.

Dans une préoccupation de qualité des soins, le groupe de travail procède à une analyse comparative concernant les critères et indicateurs de qualité des différents laboratoires qui offrent les tests NIPT dans les pays avoisinants, afin de mieux pouvoir orienter les patientes et les professionnels dans leur choix.

Le groupe de travail prévoit de soumettre des propositions concrètes pour la fin de l’année.

 

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