Quelle est la situation du remboursement des produits homéopathiques au Luxembourg?

La France a pris la décision de ne plus faire rembourser les produits homéopathiques par la Caisse nationale de l'assurance maladie à partir de 2021. La députée du Parti démocratique, Carole Hartmann, a demandé aux ministres concernés comment la situation se présente au Luxembourg?

Question:

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale :

 

« À partir du 1^er janvier 2021, les produits homéopathiques, aujourd'hui restitués à 30%, ne seront plus remboursés par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) en France.

Selon le ministère de la Santé français, ce déremboursement fait suite à un rapport de la Haute autorité de Santé (HAS) concluant que les produits homéopathiques n'avaient « pas démontré scientifiquement une efficacité suffisante pour justifier un remboursement ».  

Au Luxembourg, 48 médicaments homéopathiques figurent sur la « liste positive » de la CNS et sont tous remboursés à hauteur de 80%.

 

Partant, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé ainsi qu’à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale :

 

• Combien de remboursements pour des produits homéopathiques ont eu lieu les dernières 5 années ? Pour quel montant ?
• Messieurs les Ministres ont-ils pris connaissance du rapport précité, concluant à l'inefficacité de ces produits homéopathiques ?
• Messieurs les Ministres se rallient-ils aux conclusions ? Quelles suites y seront réservées ? Messieurs les Ministres entendent-ils également procéder à un déboursement des produits homéopathiques ? »

 

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

 

Carole Hartmann

Députée

 

Réponse:

Messieurs les Ministres ont-ils pris connaissance du rapport précité, concluant à l'inefficacité de ces produits homéopathiques ?

 

Les ministères de la Santé et de la Sécurité sociale sont au courant de l'avis défavorable au maintien de la prise en charge par l'assurance maladie des médicaments homéopathiques en France, notamment à cause d'une efficacité insuffisamment démontrée pour être proposé au remboursement.

La Haute Autorité de Santé (HAS) a été saisie par le ministère des Solidarités et de la Santé pour se prononcer sur le bien-fondé de la prise en charge par l'assurance maladie des médicaments homéopathiques. Cet avis émis le 26 juin 2019 constitue une première évaluation scientifique des médicaments homéopathiques en France.

La HAS constitue une autorité scientifique indépendante. Dans l'élaboration de son avis elle a clairement indiqué sa méthode d'évaluation fondée sur l'analyse de données cliniques et d'informations disponibles dans des situations thérapeutiques identifiées selon les principes de VEvidence-Based Medicine (Médecine basée sur les preuves).

 

Messieurs les Ministres se rallient-ils aux conclusions ? Quelles suites y seront réservées ? Messieurs les Ministres entendent-ils également procéder à un déboursement des produits homéopathiques ?

 

Les autorités luxembourgeoises compétentes assurent continuellement une veille des avis médicaux établis et des décisions prises par les autorités européennes et internationales. Toutefois, le Luxembourg n'envisage pas de suivre les mesures prises en la matière par les autorités françaises, à savoir de supprimer la prise en charge de certains médicaments homéopathiques par l'assurance maladie-maternité.

 

Réponse commune de Monsieur le Ministre de la Santé et de Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale à la question parlementaire n° 941 du 22 juillet 2019 de Madame la Députée Carole Hartmann concernant le "Remboursement des produits homéopathiques".

 

Combien de remboursements pour des produits homéopathiques ont eu Heu les dernières 5 années ? Pour quel montant ?

 

Le tableau suivant reprend les détails des remboursements et des patients pour les 5 dernières années :

	Dépenses	Nombre de	Nombre de
Année	assurance
	maladie-	présentations	patients
	maternité
2014	59.124,29€	41.457	8.309
2015	56.191,45€	39.371	8.219
2016	60.496,50€	42.236	8.662
2017	57.355,31€	40.020	8.023
2018	52.398,00€	36.755	7.859
Grand	285.565,55€	199.839	27.201
Total

Le grand total du nombre de patients représente le nombre cardinal de patients pour lesquels des médicaments homéopathiques ont été pris en charge sur la période 2014-2018.

 

Cette prise en charge est fondée sur une dérogation précisée à l'article 22, paragraphe 1®'', alinéa 3 du Code de la sécurité sociale prévoyant que : « Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 23, alinéa 1, peuvent encore être inscrits sur la liste positive les médicaments homéopathiques unitaires fabriqués à partir d'une souche végétale, minérale ou chimique et commercialisés sous forme de globules, granules, comprimés ou gouttes. »

 

Cette disposition détaille que les conditions d'efficacité et d'économicité de l'article 23 ne trouvent pas application dans le cadre d'une inscription dans la liste positive de certains médicaments homéopathiques.

Les médicaments homéopathiques inscrits sur la liste positive sont pris en charge au taux normal de 80%.

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