Precision Farming: Wéi ass et mat den Daten?

29/01/2020 Questions parlementaires Agriculture et viticulture André Bauler Gusty Graas

Mam sougenannten "precision farming" kënnen d'Bauere méi käschtegënschteg a méi ökologesch produzéieren. Mä wiem gehéieren déi generéiert Daten? Maachen sech d'Baueren ofhängeg vu Firmen? Wat gëtt zu Lëtzebuerg gemaach fir datt d'Baueren de Kontroll an d'Proprietéit vun hiren Date garantéiere kënnen? D'DP-Deputéiert André Bauler a Gusty Graas hu beim Landwirtschaftsminister nogefrot.

Question:

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural :

« Face aux défis du 21e siècle comme la croissance de la population mondiale, le changement climatique et la rareté des surfaces agricoles, les agriculteurs recourent de plus en plus à des technologies nouvelles utilisant des drones, des machines agricoles connectées et des capteurs afin d’optimiser le rendement de leurs cultures et de diminuer l’impact sur la nature. A l’aide des données collectées, notamment sur l’état du sol, la fertilisation devient de plus en plus précise (« precision farming »).

Plusieurs entreprises spécialisées dans l’agriculture proposent aux exploitations des services « clés en main » en incluant à côté de la mise à disposition de ces nouvelles technologies également les semences et les produits phytopharmaceutiques adéquats. Or, à côté du risque de dépendance face à ces entreprises, la question sur la propriété et la protection des données ainsi générées se pose. Voilà pourquoi certains agriculteurs allemands ont pris en main eux-mêmes le stockage de leurs données dans le but de pouvoir les contrôler et les protéger en créant une plateforme de collecte de données neutre et indépendante, (« Bauern-Cloud ») gérée en coopérative avec un accès restrictif.

Dans l’accord de coalition le gouvernement luxembourgeois a soulevé cette problématique en annonçant : « De plus, le « Precision Farming » permet une production plus ciblée grâce au recours à des capteurs et des drones. Il permet également aux agriculteurs de cultiver leurs champs à moindre coût et plus écologiquement. Afin d’éviter de nouvelles dépendances, il sera veillé à ce que les exploitants gardent la maîtrise des données générées. »

Voilà pourquoi, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural :

Existe-il un point de contact au sein du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural se consacrant au sujet du « precision farming » qui peut également conseiller les agriculteurs en la matière, notamment en termes de protection des données ?
Monsieur le Ministre peut-il fournir des informations quant à l’utilisation de méthodes du genre « precision farming » au Luxembourg ? Combien d’agriculteurs y ont recours à l’heure actuelle ?
Comment sont organisées les exploitations agricoles luxembourgeoises concernant les données collectées ? A qui appartiennent les données collectées à partir de drones, machines agricoles ou capteurs sur les champs luxembourgeois ?
Est-ce qu’une plateforme neutre de collecte de données existe au Luxembourg ? Dans la négative, Monsieur le Ministre compte-t-il encourager la création d’une telle plateforme dans le but de soutenir les agriculteurs à garder le contrôle de leurs données ?
Est-ce que le sujet de la collecte de données dans le secteur agricole a été abordé lors de formations, séminaires ou campagnes de sensibilisation ? Dans la négative, Monsieur le Ministre envisage-t-il de thématiser davantage ce sujet sensible ?
Quelles autres mesures sont prévues par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural afin de pouvoir « veiller à ce que les exploitants gardent la maîtrise des données générées » ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.

André Bauler Gusty Graas

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