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Pollution sonore de certains motocycles et automobiles
Tous les ans bon nombre de motocyclistes se retrouvent sur nos routes, dont soit l'engin ou le pot d'échappement ont été modifiés pour produire plus de bruit, soit leur manière de conduire est telle que l'on peut les entendre à plusieurs kilomètres. Comme cette pollution sonore constitue une véritable nuisance aux résidents des régions concernées, le député du DP André Bauler est intervenu auprès des ministres compétents pour savoir de quelle manière cette problématique pourrait être résolue.
Question
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :
« L’impact nuisible de la pollution sonore causée par le trafic routier sur la santé et le bien-être de la population est bien connu. Cette problématique ne se limite cependant pas seulement aux axes routiers à forte circulation ; dans certaines régions rurales, notamment dans le nord du pays, de nombreux résidents sont exposés à d’importantes nuisances sonores provenant de certains automobiles et motocycles, dont souvent soit le pot d’échappement, soit l’engin est modifié afin d’augmenter la production de bruit.
Une campagne de mesure réalisée par l´Observatoire du bruit français « Bruitparif » en juillet 2018 sur la RD 91 dans la Vallée de Chevreuse, région comparable à celle de l´Oesling ou du Mullerthal, empruntée par les motocyclistes en raison des nombreux virages présents, a bien révélé des intensités sonores atteignant les 92 dB(A).
À noter que l’OMS a procédé en 2018 à une réévaluation importante de la gêne liée au bruit routier, notamment en raison des bruits à caractère événementiel (passage d´avion, de train ou autre véhicule bruyant). En ce qui concerne l´exposition moyenne au bruit routier, l´OMS considère comme objectif à atteindre des valeurs limites de 53 dB(A) le jour et 45 dB(A) la nuit contre 70dB(A) et 60dB(A) applicables au Luxembourg suite à une décision du Ministère de l´Environnement du 17 juillet 2008.
Dans ce contexte de nombreuses initiatives, comme p.ex. l’« Initiative Motorradlärm » du « Land » de Bade-Wurtemberg, ou l´initiative « Silent Rider » réunissant une vingtaine de communes du Parc national de l´Eifel, critiquent la règlementation européenne concernant la réception européenne par type de véhicules neufs d’être insuffisante pour combattre efficacement les nuisances sonores. La réglementation européenne concernant la réception par type de systèmes d´échappement sport, quant à elle, est jugée mal adaptée à l´évolution du marché.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :
- Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable compte-t-elle apporter des améliorations aux plans d´action relatifs à la lutte contre le bruit suite à la mise à jour des lignes directrices de l´OMS concernant le bruit dans les régions européennes, en particulier pour ce qui est des valeurs limites ?
- Considérant les critiques de la réglementation européenne s´opposant à une lutte efficace contre les émissions sonores excessives de véhicules à moteur à combustion, dans quelle mesure Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics entend-il améliorer cet état des choses ?
- Combien de contrôles concernant le respect des dispositions en matière de nuisances sonores ont été effectués par la Police Grand-Ducale en 2019 ? Combien d’infractions ont été constatées ? Est-il prévu d’augmenter le nombre de contrôles afin de mieux lutter contre les nuisances sonores excessives causées par certains motocycles et automobiles ?
- Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure entend-il mettre à disposition des forces de l´ordre les moyens technologiques nécessaires afin de mener à bien la lutte contre les véhicules manipulés produisant des nuisances sonores excessives ? »
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.
André BAULER
Député
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 20200514_abauler_nuisances_sonores_motocycles_question.pdf | 213.6 Ko |
