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No belschem Virbild: Soll en Audit gemaach gi bei Firmen déi mat Ammoniumnitrat schaffen?

Questions parlementaires Développement durable, nature et environnement Gusty Graas

No der schroer Explosioun zu Beirut huet déi belsch Ëmweltministesch ugekënnegt, en Audit wëllen ze maache vun de Seveso-Betriber, déi mat Ammoniumnitrat schaffen. Den DP-Deputéierte Gusty Graas huet bei den zoustännege Ministeren nogefrot, ob sou en Audit och zu Lëtzebuerg geplangt ass.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, à Monsieur le Ministre du Travail et à Monsieur le Ministre de l’Économie :

« La double explosion meurtrière du 5 août dernier ayant frappé Beyrouth au Liban a été causée par des stocks de nitrate d’ammonium. Suite à cette catastrophe la ministre wallonne de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-Être a demandé de réaliser un audit des entreprises Seveso utilisant ce type de produits.

Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, à Monsieur le Ministre du Travail et à Monsieur le Ministre de l’Économie :

  • Est-ce que cet audit trouve l’assentiment de Madame et Messieurs les Ministres ?
  • Dans l’affirmative, est-ce que Madame et Messieurs les Ministres le jugent-ils nécessaire qu’un tel audit sera également ordonné au Luxembourg afin de vérifier qu’un accident de ce type ne puisse pas se produire au Luxembourg ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

 

Gusty GRAAS

Député

 

Réponse commune de la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, du Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire et du Ministre de l'Économie à la question parlementaire n°2638 du 12 août 2020 de l‘honorable député Monsieur Gusty Graas concernant les stockages de nitrates d’ammonium au Luxembourg

Remarques préliminaires dans le contexte de l’accident à Beyrouth :

Il faut préciser que les circonstances exactes de l’accident et la composition exacte des produits chimiques impliqués qui ont mené à l’explosion meurtrière du 5 août 2020 à Beyrouth au Liban ne sont pas encore connues.

Le nitrate d'ammonium peut être présent sous forme pure et en tant que composant d’un produit chimique. Il est un composant des engrais chimiques, principalement utilisés dans l’agriculture. Il est utilisé dans le monde entier pour obtenir un meilleur rendement agricole. Dans une moindre mesure, il peut être utilisé dans la fabrication d’explosifs.

Madame et Messieurs les Ministres sont-ils d’avis qu’ilest opportun d’effectuer un tel audit ?

Dans l’affirmative, est-ce que Madame et Messieurs lesMinistres le jugent-ils nécessaire qu’un tel audit sera également ordonné au Luxembourg afin de vérifier qu’un accident de ce type ne puisse pas se produire auLuxembourg ?

Les législations luxembourgeoises actuellement en vigueur sont celles régies sous la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et la loi SEVESO III.

A partir de seuils définis dans les différentes législations, le stockage et l’utilisation de nitrate d’ammonium ou des produits chimiques contenant ce composant sont soumis à une autorisation. Le stockage ne dépassant pas 50 tonnes ne donne pas lieu à une demande d’autorisation d’exploitation (commodo). Les autorisations fixent les conditions spécifiques de sécurité et santé à respecter pour l’utilisation et le stockage des produits précités, y compris les contrôles à effectuer.

Au Grand-duché de Luxembourg, aucun établissement dépassant les quantités seuils du nitrate d’ammonium prévues par la législation dite « Seveso III » a été notifié auprès de l’ITM et de l’Administration de l’environnement (AEV). L’utilité d’un tel audit n’est donc pas donnée.

Notons que dans toutes les entreprises classées « Seveso »  des inspections régulières sont menées - conjointement par l’ITM et l’AEV - afin de vérifier la conformité de leur exploitation par rapport aux exigences formulées dans la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Les non-conformités éventuelles relevées lors de ces inspections font l’objet d’un suivi attentionné.

Pour être complet, on peut signaler encore que le nitrate d’ammonium (à une concentration de 16% en poids d’azote provenant du nitrate d’ammonium ou plus) fait partie des substances classées dans l’annexe 2 du règlement (UE) 98/2013, de sorte que toute transaction suspecte y relative doit être signalée aux autorités.


Gusty Graas