Nei Subventioune fir d'Elektromobilitéit méi attraktiv ze maachen?

Well d'Uschafe vun engem Elektroauto zum Deel mat Niewekäschte verbonnen ass, wéi z.B. d'Installéiere vun enger Borne doheem fir den Auto opzelueden, huet den DP-Deputéierte Max Hahn beim zoustännege Minister nogefrot, ob et net geplangt wier, fir de Leit an där Hisiicht ënnert d'Äerm ze gräifen an op déi Manéier d'Elektromobilitéit nach méi attraktiv ze maachen. Dat selwecht gëllt och fir Solarzellen: Hei wollt de Max Hahn wëssen, ob an Zukunft Installatioune fir déi produzéiert Energie ze stockéieren, eventuell vum Ministère subventionéiert ginn.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Énergie :

« La promotion des énergies renouvelables en général ainsi que de l’électromobilité en particulier constitue une des axes d’action principales du Gouvernement afin d’atteindre ses objectifs climatiques. À noter qu’un nouveau projet de loi concernant l’autoconsommation de l’énergie renouvelable produite à domicile a été déposé et se trouve actuellement en phase de discussion à la Chambre des députés.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Énergie :

• Monsieur le Ministre juge-t-il opportun de promouvoir davantage l’électromobilité en subventionnant notamment l’achat d’une borne de recharge à domicile ?
• Après l’adoption du projet de loi susmentionné, Monsieur le Ministre entend-il introduire des subventions pour des dispositifs de stockage d’électricité à domicile afin d’encourager davantage l’installation de panneaux photovoltaïques ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

 

Max HAHN

Député

Réponse de Monsieur le Ministre de l’Énergie à la question parlementaire n°1258 du 26 septembre 2019 de l’honorable Député Monsieur Max Hahn

 

Monsieur le Ministre juge-t-il opportun de promouvoir davantage l’électromobilité en subventionnant notamment l’achat d’une borne de recharge à domicile ?

Avant de définir des mesures concrètes de soutien pour la promotion de l’installation de bornes de charge à domicile et au travail, les ministères ayant l’énergie et le transport dans leurs attributions avaient analysé en 2017 les options pour la mise en place de systèmes de charge non accessibles au public sur le territoire du Luxembourg.

Un groupe de travail avait ensuite été formé ensemble avec myenergy, la structure nationale pour la promotion d’une transition énergétique durable, les gestionnaires de réseau de distribution (GRD), l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) et un bureau d’ingénieur pour définir les besoins techniques et organisationnels de tels points de charge. Suivant les conclusions de ce groupe de travail, les GRD ont adapté les conditions techniques de raccordement pour les installations qui sont raccordées au réseau à basse tension (BT). Un chapitre a notamment été ajouté concernant l’installation d’appareils électriques prélevant régulièrement une puissance permanente supérieure ou égale à 7 kW et dont la consommation peut être décalée dans le temps. Cette exigence s’adresse surtout aux points de charge pour véhicules électriques d’une puissance supérieure ou égale à 7 kW/400 VAC. Afin d’éviter un renforcement prématuré du raccordement au réseau public BT, il est ainsi recommandé d’utiliser dans les immeubles résidentiels à plusieurs habitations un système de gestion de charge intelligent capable de gérer la charge des véhicules raccordés.

Une autre conclusion du groupe de travail pré mentionné est de prévoir des exigences réglementaires minimales dans le contexte de la performance énergétique des bâtiments d’habitation et des bâtiments fonctionnels. A cette fin, le règlement grand-ducal du 7 mars 2019, qui transpose partiellement des directives européennes, modifie la réglementation concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation et celle des bâtiments fonctionnels dans le sens qu’un certain nombre d’emplacements de stationnement doivent être conçus et équipés de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un dispositif de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ces emplacements doivent disposer d’un pré-câblage approprié ou de deux conduits selon le concept de câblage prévu. Un de ces conduits devra pouvoir accueillir ultérieurement un câble électrique menant au tableau de distribution principal et l’autre conduit devra pouvoir accueillir un câble pour la transmission de données menant vers l’armoire de comptage ou vers l’emplacement du système de gestion de la puissance de charge.

Entretemps, myenergy a élaboré une brochure comportant un aperçu des différentes possibilités de charge à domicile ou au lieu de travail ainsi que des démarches pour l’installation d’une borne de charge murale. Cette brochure peut être téléchargée sous le lien suivant :

https://www.myenergy.lu/fr/particuliers/mobilite/charger-votre-voiture-electrique

 

Finalement, un programme d’aides pour l’installation de bornes de charges privées (« wallbox ») est en train d’être élaboré.

Après l’adoption du projet de loi susmentionné, Monsieur le Ministre entend-il introduire des subventions pour des dispositifs de stockage d’électricité à domicile afin d’encourager davantage l’installation de panneaux photovoltaïques ?

La promotion de dispositifs de stockage d’électricité est encore à l’étude en ce moment. Le projet de loi modifiant la loi modifiée du 1^er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité prévoit qu’un utilisateur du réseau est autorisé à exploiter un stockage d’électricité dans les limites de puissance et de capacité, et selon les conditions d’exploitation qui seront à arrêter par le régulateur après une procédure de consultation. Dès que ces conditions d’exploitation auront été publiées, un programme de soutien de tels systèmes de stockage sera évalué plus en détail.

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