Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement :

« En date du 31 août 2016, vos services ont publié un communiqué déconseillant la baignade dans le Lac de la Haute-Sûre suite à la prolifération d’algues. Le Ministère du Développement durable et des Infrastructures a confirmé cette information le 13 septembre.

Au vu de cette situation une compétition de triathlon programmée pour le 17 septembre a été réduite à un duathlon afin de ne pas mettre en danger la santé des athlètes inscrits. Or, selon nos informations, aucune signalisation appropriée n’aurait été aménagée, ni à la plage, ni aux alentours de celle-ci.

Voilà pourquoi nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :

1. Madame la Ministre est-elle en mesure d’informer sur l’évolution récente dans ce dossier ?
2. Madame la Ministre peut-elle confirmer l’absence de panneaux d’information installées aux endroits stratégiques du lac afin de sensibiliser les baigneurs potentiels ? Pourquoi les autorités responsables n’ont-elles pas réagi adéquatement face à cette situation ?
3. Madame la Ministre est-elle disposée à insister également sur l’interdiction de consommer les poissons pêchés au lac et d’en informer les pêcheurs concernés par le biais de panneaux placés aux endroits critiques? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

André BAULER et Gusty GRAAS
Députés

Réponse de Madame la Ministre de l’Environnement à la question parlementaire n^o2383 du 16 septembre 2016 des honorables députés Messieurs André Bauler et Gusty Graas

Madame la Ministre est-elle en mesure d'informer sur l'évolution récente dans ce dossier ?

En ce moment, début octobre 2016, les efflorescences des cyanobactéries sont toujours bien présentes dans le Lac de la Haute Sûre. Les colonies se maintiennent et leur dégradation n’est pas attendue dans les prochaines semaines. Les efflorescences observées lors des années précédentes se sont maintenues jusqu’en novembre et les concentrations de toxines dans les couches supérieures du Lac de la Haute-Sûre sont restées à un niveau élevé jusqu’au « retournement » du Lac. Ce phénomène physique se produit lorsque l’eau à la surface du lac se refroidit et qu’elle atteint une densité supérieure à celle de l’eau encore plus chaude des couches plus profondes.

Tout contact de personnes ou d’animaux avec l’eau du Lac de la Haute-Sûre est à éviter jusqu’à ce que les résultats prouvent une concentration en toxines en –dessous des limites prescrites par l’Organisation Mondiale de la Santé. Les premiers résultats des analyses techniquement très complexes sont attendus dans les prochains jours.

Madame la Ministre peut-elle confirmer l'absence de panneaux d'information installés aux endroits stratégiques du lac afin de sensibiliser les baigneurs potentiels ?

La directive 2006/7/CE concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade prévoit l’installation de panneaux près des plages officielles afin d’informer le public et les usagers de l’eau de la qualité des eaux de baignade. La qualité des eaux de baignade est évaluée sur base de la qualité bactériologique et les panneaux ont été installés en 2010 sur les 6 plages officielles du Lac de la Haute-Sûre : Rommwiss, Burfelt, Insenborn, Lultzhausen, Liefrange et Fuussefeld. La directive 2006/7/CE a été transposée en droit national par le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade. La procédure de signalisation et de contrôle lors d’apparition d’efflorescences de cyanobactéries n’est pas clairement définie par la directive précitée et le Grand-Duché de Luxembourg n’a pas non plus réglementé la démarche. Pour des raisons de ressources humaines et financières et vu le fait que les efflorescences massives étaient survenues les années précédentes en dehors de la saison balnéaire officielle qui se termine chaque année le 31 août, la signalisation de l’interdiction de baignade a été affichée sur les panneaux mentionnés ci-dessus.

Pourquoi les autorités responsables n'ont-elles pas réagi adéquatement face à cette situation ?

Le mardi 30 août 2016, il a été signalé à l’Administration de la gestion de l’eau qu’une efflorescence d’algues bleues était en train de se former. L’institut de Recherche public LIST a tout de suite été contacté dans le cadre du contrat de coopération pour le suivi des efflorescences de cyanobactéries dans le Lac de la Haute-Sûre. Ce contrat est en vigueur depuis 2010. L’administration a été informée le jour même en fin d’après-midi par l’expert en charge que des poissons morts avaient été observés près de la plage de Rommwiss. Le soir de la même journée, un communiqué de presse a été publié par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures que la baignade était fortement déconseillée dans tout le Lac de la Haute-Sûre. Il n’y a pas eu d’interdiction stricte puisque la base légale ne prévoit pas d’interdiction lors d’efflorescence de cyanobactéries.

Dès le lendemain un agent de l’Administration de la gestion de l’eau s’est rendu au Lac de la Haute – Sûre afin de fixer des panneaux d’interdiction de baignade. Une partie de ces panneaux a été enlevée par la suite par des inconnus.

Le suivi des cyanobactéries est toujours en train d’être réalisé et les personnes qui ont pris contact avec l’Administration de la gestion de l’eau ou avec le Ministère du Développement durable ou encore avec le LIST ont reçu une réponse dans les meilleurs délais.

Madame la Ministre est-elle disposée à insister également sur l'interdiction de consommer les poissons pêchés au lac et d'en informer les pêcheurs concernés par le biais de panneaux placés aux endroits critiques?

Le Ministère du Développement durable et des Infrastructures a aussi déconseillé de consommer des poissons, vu que les toxines s’accumulent apparemment dans les poissons. Cependant ce n’est pas dans la compétence de la Ministre de l’Environnement de prononcer des interdictions de consommation mais dans celle de la Ministre de la Santé. Par conséquent, la division de la sécurité alimentaire et la division de l’inspection sanitaire de la Direction de la santé ont confirmé par la suite que la consommation des poissons et la pratique de toute activité aquatique étaient dangereuses pendant les efflorescences des cyanobactéries.

Il est indispensable qu’après une efflorescence de cyanobactéries d’une envergure telle qu’elle s’est produite pendant cet été que les différents acteurs, en l’occurrence les communes autour du Lac de la Haute-Sûre, la Direction de la santé, l’Administration des ponts et chaussées et les acteurs locaux présents sur place puissent mieux réagir et observer les évolutions au niveau d’efflorescences. L’Administration de la gestion de l’eau organisera durant les mois à venir des réunions de concertation avec les acteurs concernés précités afin d’établir une procédure d’alerte et de suivi pour l’année prochaine. D’autre part, l’administration a été mandatée d’étudier des alternatives pour faciliter l’information en cas d’interdiction de baignade.