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Geriichtlech Poursuite vun Ëmweltverknaschtungen
Laut der Federatioun vun de Lëtzebuerger Sportfëscher géifen dacks Verknaschtunge vu Flëss a Baachen net weider poursuivéiert ginn, och wann de Schëllege bekannt wier. Den DP-Deputéierte Gusty Graas huet bei den zoustännege Ministeren nogefrot, ob dat tatsächlech sou ass a wa jo, firwat.
Question
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Madame la Ministre de la Justice :
« Selon une prise de position récente dans la presse de la Fédération luxembourgeoise des pêcheurs sportifs a.s.b.l., seulement très peu d’auteurs de pollutions environnementales, en l’occurrence de pollutions de cours d’eaux, seraient poursuivis en justice, même dans les cas où les auteurs ont pu être identifiés.
Il va sans dire que l’effet dissuasif des sanctions prévues par la loi est fondamentalement remis en cause si celles-ci ne sont pas appliquées.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Madame la Ministre de la Justice :
- Mesdames les Ministres peuvent-elles confirmer les informations relatées ci-dessus ?
- Dans l’affirmative, quelles en seraient les raisons ?
- De quelle manière la lutte contre les pollutions des milieux aquatiques et la poursuite des auteurs de celles-ci pourraient-elles être renforcées ?
- Madame la Ministre de l’Environnement est-elle d’avis qu’une augmentation des effectifs de l’Administration de la gestion de l’eau serait de mise et qu’il serait opportun de renforcer les compétences des agents de l’AGE sur le terrain ? »
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.
Gusty GRAAS
Député
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 20200622_ggraas_poursuite_ justice_ pollutions_ environnementales_question.pdf | 169.6 Ko |
