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Geplangte Fusioun vum CHdN a CHNP: Wat sinn d'Beweeggrënn?

Questions parlementaires Santé et soins Edy Mertens André Bauler

Ufanks Abrëll 2014 hunn de Centre Hospitalier du Nord (CHdN) an de Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique (CHNP) vun Ettelbréck d’Intentioun geäussert fir mateneen ze fusionéieren.

D’DP-Deputéiert André Bauler an Edy Mertens wëllen an deem Kontext vun der Gesondheetsministesch wëssen, wat déi eigentlech Beweeggrënn fir dës Fusioun sinn.

Déi zwee Parlamentarier froe weider no, ob dës Fusioun keng organisatoresch Problemer mat sech bréngt, an ob dru geduecht gëtt fir nieft dem aktuelle Gebäi vum ChdN nach een Ausbau fir déi ambulant Interventiounen ze maachen.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Santé :

« Début avril 2014, le Centre Hospitalier du Nord (CHdN) et le Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique (CHNP) avaient annoncé leur intention de fusionner en un seul centre hospitalier régional avec un pôle de compétence en psychiatrie et en médecine psychosomatique. A noter dans ce contexte que la nouvelle loi hospitalière a prévu l'indépendance fonctionnelle de l'INCCI par rapport au CHL et du François Baclesse par rapport au CHEM.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé :

  • Madame la Ministre peut-elle exposer les raisons qui ont amené les responsables des deux centres à vouloir fusionner en un centre hospitalier régional avec un pôle de compétence en psychiatrie et en médecine psychosomatique ?
  • En quoi résiderait finalement la plus-value réelle d’une telle opération vu le caractère national du CHNP en tant qu'institution spécialisée ?
  • Madame la Ministre n’estime-t-elle pas qu’une telle décision risquerait d’être à l’origine de problèmes de gestion et de mettre en question le profil classique du CHdN comme hôpital à vocation régionale chargé déjà actuellement de missions les plus diverses ?
  • Est-il prévu de planifier, à côté de l’actuel bâtiment du CHdN, une extension réservée principalement aux interventions ambulatoires ?»

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

André BAULER et Edy MERTENS
Députés     

Réponse

Réponse de Madame la Ministre de la Santé à la question parlementaire n° 3640 du 21 février 2018 de Monsieur le Député Edy Mertens et de Monsieur le Député André Bauler concernant la "Fusion du Centre Hospitalier du Nord et du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique".

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En 2014, au cours d’une conférence de presse en présence de la Ministre de la Santé, le Centre Hospitalier du Nord (CHdN) et le Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique (CHNP) avaient manifesté leur intention de fusionner en un centre hospitalier régional avec un pôle de compétence en psychiatrie et en médecine psychosomatique.

Dans une lettre d’intention présentée à cette même occasion, les deux établissements publics avaient motivé leur stratégie de collaboration en vue de pouvoir « assurer la pérennité d’une prise en charge médicale intégrée et complète, prestée dans le cadre d’infrastructures optimales, dans la région hospitalière Nord », et de permettre aux deux partenaires de « devenir un acteur majeur et particulièrement performant dans le secteur et d’offrir des soins globaux et intégrés dans les domaines ambulatoire, de réhabilitation (notamment psychiatrique), de soins (moyen et long séjour) dans cette région ».

Toujours selon les responsables des deux établissements hospitaliers, le processus de rapprochement devait encore contribuer au développement d’une filière de compétence exemplaire nationale dans le domaine de la psychiatrie.

Le ministère partage toujours l’approche qu’une fusion entre le CHdN et le CHNP permettrait d’optimiser la mise en œuvre de prises en charge centrées sur les besoins des patients. En effet, dans le domaine de la psychiatrie, des liens étroits entre les structures aigues et de moyen séjour facilitent la coordination des soins, tout en limitant le stress, ainsi que les risques de rupture préjudiciables à cette population particulièrement vulnérable. En outre, un tel rapprochement pourrait accompagner la mise en œuvre de soins intégrés et permettrait également une optimisation de la mutualisation des moyens.

Enfin, dans la perspective des futurs réseaux de compétences, et en particulier pour ce qui relève des maladies psychosomatiques, la fusion de partenaires complémentaires en matière de soins aigus et de soins de réhabilitation psychiatrique permettrait de surcroît d’assurer plus aisément la prise en charge interdisciplinaire des patients atteints de ces maladies.

Le ministère soutient l’approche que la région du Nord doit disposer d’une offre médicale, sociale et de soins globale pour couvrir de manière coordonnée et intégrée les besoins de sa population.

Toujours est-il qu’une telle fusion entrainerait des changements majeurs, tant sur le plan organisationnel que sur le plan « culturel », et devrait être accompagnée de mesures de soutien de la part des deux organismes gestionnaires afin d’en mitiger les risques.

Selon les informations dont dispose le ministère de la Santé, l’extension évoquée par les honorables députés constitue une des éventualités à l’étude actuellement par le CHdN, afin d’améliorer le flux et la sécurité des patients ambulatoires. A ce jour, il n’existe cependant aucun plan ayant été soumis à Madame la Ministre, ni de surcroit de déclaration commune des deux acteurs hospitaliers de la région du nord pour concrétiser les projets de fusion.


André Bauler

Edy Mertens