Froen zum SICEC

Well net alleguer d'Gemengen am Land Member am SICEC, dem Syndikat deen de Crematoire geréiert, sinn, mussen d'Bierger aus de betraffene Gemenge méi deier fir eng Anäscherung bezuelen. Den DP-Deputéierten André Bauler wollt an deem Kader vum zoustännege Minister wëssen, wéi eng Gemenge betraff sinn a wéi héich déi zousätzlech Käschte fir d'Bierger leien.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l'Intérieur :

« Il me revient que plusieurs communes du Grand-Duché ne sont pas membres du SICEC, le syndicat intercommunal ayant pour objet la construction, l'entretien et l'exploitation d'un crématoire. En effet, les citoyens domiciliés dans une commune qui n’a pas adhéré au SICEC devront donc supporter généralement des frais d’incinération plus élevés.

Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l'Intérieur :

• Monsieur le Ministre de l'Intérieur peut-il préciser quelles sont les communes qui ne sont pas membres du SICEC à l’heure actuelle?
• Selon quelles modalités de financement une commune peut-elle adhérer au SICEC?
• Monsieur le Ministre peut-il indiquer, le cas échéant, quels sont - grosso modo - les coûts d’incinération additionnels à supporter par les citoyens qui habitent dans une commune qui n’est pas membre du SICEC?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

 

André BAULER

Député

 

Réponse de Monsieur le Ministre de l’Intérieur à la question parlementaire n° 13 de l’honorable Député André Bauler au sujet du syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'un crématoire, (S.I.C.E.C.).

 

En réponse à la question parlementaire, je me permets tout d’abord d’informer l’honorable Député que les 31 communes figurant en annexe à la présente ne sont pas membres du syndicat intercommunal S.I.C.E.C..

Il ressort des statuts du S.I.C.E.C., publiés au mémorial B - N° 38 du 19 septembre 1996, que l’affiliation d’une commune au syndicat après la mise en exploitation du crématoire donnera lieu au versement d’une participation égale à la proportion qui existe entre son nombre d’habitants et le nombre des habitants des communes déjà syndiquées dans les frais de construction résultant du procès-verbal définitif majorés de l’intérêt légal couru depuis la date de la mise en exploitation jusqu’au jour de l’affiliation.

Selon les informations reçues par les responsables du S.I.C.E.C., les tarifs pour les crémations, les dispersions et les cérémonies sont les suivants:

 

Crémation                  Dispersion                        Cérémonie

 

Commune membre:               400 €                            50 €                                 75 €

Commune non-membre:       600 €                          100 €                                  125 €

 

 

Communes, non, membres, du, SICEC

Berdorf, Bissen, Boulaide, Bourscheid, Bous, Esch-sur-Sûre, Goesdorf, Grosbous, Heffingen, Helperknapp, Kiischpelt, Lac, de, la, Haute-Sûre, Larochette, Lenningen, Mertzig, Nommern, Parc, Hosingen, Préizerdaul, Rambrouch, Redange, Reisdorf, Saeul, Sandweiler, Trosivierges, Useldange, Vallée, de, l’Ernz, Vichten, Wahl, Waldbillig, Wincrange, Winseler

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