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Etuden zum Schinneverkéier, och relevant fir Lëtzebuerg?
Am Moment lafen verschidden interessant europäesch Etuden zum Schinneverkéier, dat fir d'Infrastruktur an d'Zich selwer ze verbesseren. Den DP-Deputéierten Gusty Graas freet beim Nohaltegkeetsminister no, op d'Resultater vun dëse Studien och op Lëtzebuerg applizéiert ginn.
Question
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures:
« Le transport ferroviaire joue un rôle-clé dans la stratégie de mobilité douce du Grand-Duché. Actuellement plusieurs études dans ce domaine sont menées dans le cadre du programme HORIZON 2020 de la Commission européenne. En effet, les recherches ROLL2RAIL, IT2RAIL et IN2RAIL ont pour objectif de trouver des solutions pour améliorer l’infrastructure ferroviaire en Europe, respectivement par une architecture plus performante des trains, par une coordination accrue entre les différents moyens de transports en commun et par la digitalisation du réseau ferroviaire.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures:
- Est-ce que le Luxembourg participe à ces efforts de recherche (support financier ou en personnel) ?
- Monsieur le Ministre peut-il m’informer si des résultats de ces trois études sont d’ores et déjà connus ? Dans la négative, Monsieur le Ministre est-il en mesure d’indiquer la date de publication des conclusions ?
- Monsieur le Ministre estime-t-il que ces dernières pourront servir à améliorer le réseau ferroviaire luxembourgeois? »
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma très haute considération.
Gusty GRAAS
Député
Réponse de Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures à la question parlementaire n° 2698 du 25 janvier 2017 de Monsieur le Député Gusty Graas.
Par la question parlementaire n° 2698 du 25 janvier 2017, l’honorable Député Monsieur Gusty Graas souhaite s’informer sur les études stratégiques dans le transport ferroviaire.
Le programme-cadre « Horizon 2020 » pour la recherche et l’innovation 2014-2020 établi par le règlement(UE) n° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil vise à garantir un impact plus grand sur la recherche et l’innovation en combinant les moyens financiers de l’Union et ceux du secteur privé dans le cadre de partenariats public-privé (PPP) dans des domaines où la recherche et l’innovation peuvent contribuer aux objectifs plus larges de l’Union en matière de compétitivité, mobiliser des investissements privés et aider à relever les défis de société. La participation de l’Union à ces partenariats peut prendre la forme de contributions financières à des entreprises communes établies sur la base de l’article 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
C'est dans ce cadre qu'a été créée par règlement (UE) n° 642/2014 du Conseil du 16 juin 2014 l'entreprise commune Shift2RaiI visant à stimuler et à mieux coordonner les investissements de l'Union en faveur de la recherche et de l'innovation dans le secteur ferroviaire en vue d'accélérer et de faciliter la transition vers un marché ferroviaire de l'Union plus intégré, plus efficace, plus durable et plus attrayant, adapté aux besoins des entreprises du secteur ferroviaire et conforme à l'objectif général de la réalisation d'un espace ferroviaire unique européen.
La participation substantielle de l'industrie constitue un élément essentiel de l'initiative Shift2Rail. Les gestionnaires d'infrastructure et les entreprises ferroviaires ne sont représentés que par quatre grandes sociétés.
Les projets de recherche évoqués par Monsieur le Député sont des projets « phares » destinés à éclairer le chemin de l'entreprise commune Shift2Rail, leurs résultats devant alimenter les programmes d'innovation de Shift2Rail.
Les CFL ne participent pas à ces efforts de recherche, mais ils sont engagés dans des développements à plus court terme pouvant bénéficier plus rapidement au réseau ferré luxembourgeois. Le département des Transports participe par contre au groupe des représentants étatiques de Shift2Rail. Quant à une participation financière du Luxembourg, ces projets sont cofinancés par l'Union européenne.
Les projets mentionnés devraient s'achever fin avril 2018 pour In2Rail et fin octobre 2017 pour les 2 autres, à savoir Roll2Rail et It2Rail.
Ces études devraient permettre à long terme des avancées au niveau de l'industrie ferroviaire qui devraient à terme bénéficier tant au réseau ferré luxembourgeois qu'au matériel roulant qui y circule.
| Fichier attaché | Taille |
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 20170125_qp_ggraas_etudes_trains_question.pdf | 100.78 Ko |
| 20170125_qp_ggraas_etudes_trains_reponse.pdf | 661.48 Ko |
