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Emblèmë vum Grand-Duché am neie Logo vun der Police?

Questions parlementaires Justice et sécurité André Bauler Gusty Graas

Nodeems ugekënnegt gouf, dass d'Police eng nei visuell Identitéit kréie sollt, stellt sech d'Fro op des och erëm wéi bis elo vun den Emblèmë vum Grand-Duché Gebrauch mécht. DP-Deputéiert André Bauler a Gusty Graas froe beim zoustännege Minister no, a weisen drop hin, dass den aktuelle Police-logo net konform zu de sougenannten "Petites Armoiries" ass.

Question

Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure:

« Il nous revient que la Police Grand-Ducale se verra doter prochainement d’une nouvelle identité visuelle incorporant éventuellement, comme tel est d’ailleurs le cas à l’heure qu’il est, des emblèmes du Grand-Duché de Luxembourg, à savoir les ‘Petites armoiries’.

Or, l’actuelle identité ne se présente pas conformément aux règles légales puisque les ‘Petites armoiries’ ne correspondent pas au modèle authentique. En effet, la loi du 27 juillet 1993 règle l’utilisation des emblèmes nationaux. De plus, dans son article 8, elle stipule que les nouvelles armoiries à créer par des autorités publiques et la modification des armoiries existantes doivent être agréées au préalable par le Premier Ministre, Ministre d’Etat.

Voilà pourquoi nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure:

  1. La nouvelle identité visuelle intégrera-t-elle de nouveau des emblèmes nationaux? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre veillera-t-il à ce que la nouvelle identité visuelle soit conforme aux dispositions de la loi du 27 juillet 1993 modifiant et complétant la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux?
  2. Monsieur le Ministre est-il disposé à soumettre la nouvelle identité visuelle à la commission spéciale de l’Etat, appelée à conseiller le Premier Ministre, Ministre d’Etat, en toutes matières concernant l’héraldique, tout en émettant son avis sur l’ensemble des questions y relatives lui soumises par le Premier Ministre, Ministre d’Etat, afin qu’elle puisse formuler un avis? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

André BAULER et Gusty Graas
Députés

Réponse de Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure Etienne SCHNEIDER à la question parlementaire n°2268 du 4 août 2016 des honorables députés André Bauler et Gusty Graas

J’ignore si l’emblème actuel de la Police grand-ducale avait été soumis à l’agrément du Premier Ministre, Ministre d’Etat.

La Police étant actuellement en train de préparer le marché public relatif à la nouvelle identité visuelle, il est impossible de dire à ce stade quelle sera la future identité visuelle. Cependant, il est certain que si cette identité visuelle impliquait la création de nouvelles armoiries ou la modification des armoiries existantes l’agrément du Premier Ministre, Ministre d’Etat sera sollicité conformément à ce qui est prévu à l’article 8 de la loi modifiée du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux.

 


André Bauler

Gusty Graas