Autonom Gefierer zu Lëtzebuerg: Wéini ass et souwäit?

16/04/2018 Questions parlementaires Mobilité et trafic Claude Lamberty Max Hahn

Den technesche Fortschrëtt mécht dat autonoomt Fueren ëmmer méi realistesch. A ville Länner ginn et Testprojeten an deem Beräich, an och Lëtzebuerg huet en Ofkommes mat Däitschland a Frankräich ënnerschriwwen, fir an déi Richtung ze fuerschen. Aus dëse Grënn wollten d'DP-Deputéiert Max Hahn a Claude Lamberty vum zoustännege Minister wëssen, wéi de gesetzleche Kader fir Autoen ouni Chauffeur ausgesäit, a vu wéini un dës op de Lëtzebuerger Stroosse kéinten ënnerwee sinn.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

« Récemment une entreprise a obtenu en Arizona l’autorisation de faire circuler un premier taxi autonome pour une phase de test à grande échelle. En parallèle, les autorités en Angleterre visent à autoriser la circulation de véhicules autonomes à partir de 2021. Ceci illustre de manière impressionnante le niveau d’avancement de la technologie des véhicules autonomes.

En outre, comme l’a affirmé Monsieur le Ministre lors de la signature d’un partenariat entre le Luxembourg, l’Allemagne et la France pour la réalisation d’un projet d’essai dans la matière, cette technologie représente un grand potentiel pour améliorer la sécurité routière et pour offrir des services de mobilité à la demande.

Dans ce contexte nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

Est-ce que Monsieur le Ministre a élaboré un plan afin d’adapter le cadre législatif et réglementaire dans le but de préparer cette nouvelle ère de mobilité ?
Quelles sont les mesures à prendre à moyen terme par le gouvernement afin de permettre aux véhicules autonomes de circuler sur les routes de notre pays ?
Dans quel horizon de temps une autorisation de circulation est-elle réalisable au Luxembourg ? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Max HAHN Claude LAMBERTY

Député Député

Réponse de Monsieur François BAUSCH, Ministre du Développement durable et des Infrastructures, à la question parlementaire N°3650 du 27 février 2018 de Messieurs les Députés Max HAHN et Claude LAMBERTY

Par leur question parlementaire, les honorables Députés désirent recevoir des renseignements au sujet de la conduite automatisée et connectée, notamment en relation avec la législation et la réglementation en vigueur sur le plan national.

La conduite autonome et connectée est considérée comme un domaine d’une haute importance pour le Luxembourg, ceci notamment dans l’optique du développement de nouveaux concepts de mobilité ainsi que dans la perspective de renforcer la sécurité routière en contribuant à la réduction des accidents de la circulation.

Dans cet ordre d’idées, le Gouvernement suit de près cette évolution. Des agents du MDDI et du Ministère de l’Économie participent activement dans les différents groupes de travail internationaux, dont notamment le Forum mondial de la sécurité routière (WP1) et le Forum mondial de l’harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP29) près de la Commission Économique pour l’Europe des Nations Unies à Genève ainsi que dans différents autres groupes de travail au niveau de l’Union européenne.

A relever que le déploiement de la conduite autonome ou hautement automatisée au Luxembourg ainsi que dans de nombreux autres pays est fortement tributaire de l’adaptation concomitante des instruments juridiques internationaux correspondants servant de base, notamment, aux cadres législatif et réglementaire régissant la circulation sur le plan national.

Alors que ces travaux sont toujours en cours dans les enceintes précitées et n’ont, à ce stade, pas encore permis à dégager des orientations plus concluantes pouvant, le cas échéant, servir aux autorités nationales compétentes de base pour une éventuelle adaptation des lois et règlements dans leurs pays respectifs pour tenir compte de ces nouveaux phénomènes, le MDDI n’a pas encore légiféré pour autoriser d’une manière générale l’utilisation de véhicules entièrement autonomes (véhicules qui ne nécessitent plus de conducteur) sur les voies publiques.

Toutefois, dans un souci de ne pas freiner l’évolution de ces nouvelles technologies, un projet de règlement grand-ducal prévoit d’introduire une disposition à l’article 160 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques (Code de la route). Cette disposition autorise le Ministre ayant les transports dans ses attributions, à exempter, sous certaines conditions, le conducteur d’un véhicule destiné aux essais scientifiques notamment en relation avec la conduite autonome et hautement automatisée, de certaines dispositions de ce même article (p.ex. : lâcher simultanément les deux mains du volant lorsque le véhicule est en mouvement).

Par ailleurs, le partenariat entre le Luxembourg, l’Allemagne et la France, mentionné par les honorables Députés, a non seulement comme objectif la mise en place d’un site expérimental numérique transfrontalier pour la conduite automatisée et connectée, mais aussi l’élaboration de démarches concertées pour l’homologation et l’autorisation de véhicules destinés aux essais scientifiques.

Ainsi, l’objectif pour le MDDI en relation avec ces essais scientifiques consiste en particulier à gagner de l’expérience dans le domaine de la conduite autonome et à élaborer par la suite un cadre légal approprié pour l’utilisation des véhicules autonomes et hautement automatisés sur les voies publiques.

Reste à mentionner que déjà aujourd’hui l’utilisation de véhicules hautement automatisés (fonctionnalité de pilotage automatique sur autoroute ou pour stationner), n’est pas interdite au Luxembourg à condition que le véhicule soit construit selon les dispositions européennes d’homologation et que le conducteur respecte toutes les règles prévues par le Code de la route, notamment celles relatives au contrôle permanent et à la maîtrise du véhicule qu’il conduit.