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Quelle est la position du Luxembourg sur l'abolition des taxes pour la navigation sur la Moselle?
L'Allemagne a annoncé de vouloir abolir les taxes pour la navigation fluviale sur la Moselle. Quelle est la position du Luxembourg à cet égard? Quel serait l'impact d'une telle décision? Le député du DP Gusty Graas s'est renseigné auprès du ministre compétent.
Question
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics :
« Le gouvernement allemand a l’intention d’abolir les taxes pour la navigation sur la Moselle. Une décision afférente est attendue au plus tôt pour le début du premier semestre de l’année 2021. Selon la Société Internationale de la Moselle les recettes de ces taxes s’élevaient en 2019 à 7 millions d’Euros.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Est-ce que Monsieur le Ministre peut confirmer l’intention allemande d’abolir les taxes pour la navigation sur la Moselle ?
- Quelle est la position du Luxembourg quant à cette proposition ?
- Quels avantages entraîneraient une telle mesure ?
- Est-ce qu’une telle abolition, nécessitant une modification du contrat sur la Moselle de 1956, trouverait l’approbation des trois pays contractants, à savoir la France, l’Allemagne et le Luxembourg ? »
Croyez, je vous prie, Monsieur le Président, à l'assurance de ma très haute considération.
Gusty GRAAS
Député
| Anhang | Größe |
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 20201231_ggraas_abolition_taxe_moselle_question.pdf | 293.64 KB |
