Les infrastructures prêtes pour de nouveaux IRM ?

Il semble que les quatre nouveaux IRM ne seraient pas encore installés vu que les infrastructures ne seraient pas encore prêtes au sein des hôpitaux. Les députés DP Alexander Krieps et Edy Mertens s'informent auprès du ministre.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale, concernant les travaux préalables à l’installation des appareils IRM supplémentaires :

« Contrairement à l’opinion répandue et renforcée par la question parlementaire n°3181 de Madame Adehm et Monsieur Roth, il nous revient que les quatre appareils IRM dont question n’ont pas encore été installés. Par conséquent, la promesse d’extension du parc IRM ne pouvait pas, jusqu’à présent, permettre de réduire les délais d’attente.

Par ailleurs, il nous revient que les travaux des infrastructures préalables à l’installation des appareils susmentionnés ne s’avèrent non seulement plus compliqués, mais sont aussi nettement plus coûteux qu’initialement prévus.

Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale :

• Quel est le prix d’acquisition des quatre appareils IRM ? De quel(s) modèle(s) s’agit-il exactement ? Qu’en est-il des frais d’entretien ?
• S’agit-il d’un achat groupé ou seront-ils achetés au fur et à mesure de l’avancement des travaux susmentionnés ?
• À combien s’élèvent les frais d’infrastructures ? De quels travaux s’agit-il exactement ?
• Les ministres peuvent-ils confirmer que les frais d’infrastructures sont nettement plus importants qu’initialement prévus ?
• Dans l’affirmative, quel(s) groupe(s) hospitalier(s) est (sont) concerné(s) ? À combien se chiffrent les coûts imprévus ? Quelles sont les raisons pour cette divergence ? Qui prendra en charge les coûts additionnels ?
• Selon les ministres, quand est-ce que les nouveaux appareils IRM pourront être opérationnels dans les différents hôpitaux ?
• Qu’en est-il des quatre installations CT-scans, dont on avait envisagé la suppression ? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Alexander KRIEPS et Edy MERTENS
Députés

Réponse du Ministre de la Sécurité sociale à la question parlementaire n° 3198 de Messieurs les députés Edy Mertens et Alexander Krieps datée du 3 août 2017

Il convient de noter qu'il s'agit des appareils IRM 1,5 tesla dédiés pour les examens ostéo-articulaires. Le prix de ces appareils est estimé à 600.000€ et les frais d'entretien sont limités à 10% du prix d'investissement par année.

En l'espèce, il convient de souligner qu'un achat groupé est souhaité par la Commission technique d'investissement et les montants accordés couvrent souvent uniquement l'investissement avec des économies réalisées par un achat en commun.

Les frais d'infrastructures ont été estimés en moyenne par hôpital entre 400.000€ et 1.500.000€ et diffèrent en fonction de l'infrastructure propre à chaque établissement. Pour les quatre établissements hospitaliers, l'enveloppe supplémentaire pour garantir l'installation des appareils IRM serait d'environ 3 millions d'euros. Les appareils IRM 1,5 tesla nécessitent une infrastructure conséquente que ce soit en terme de statique (5 tonnes), de blindage (cage de Faraday), de refroidissement (eau ou hélium), de surface d'implantation (30 à 35 mètres carrés) et de sécurisation (sécurisation des lignes de gauss, mise en place du Système Quentch, etc.).

Les groupes hospitaliers CHL, CHEM, HRS et CHdN sont concernés par ces appareils IRM. Les frais d'infrastructures supplémentaires se chiffrent à environ 3 millions d'euros. En cas d'un accord pour financer les frais d'infrastructures, ceux-ci sont financés à 80% par des subsides du Ministère de la Santé et à 20% par la CNS.

A noter également que la CNS avait initialement marqué son accord pour l'acquisition de quatre appareils IRM supplémentaires pour les quatre centres hospitaliers. Cet accord portait néanmoins clairement sur des équipements ayant des caractéristiques nettement moins performantes et par conséquence aussi sensiblement moins chers au niveau de l'acquisition et des frais de fonctionnement. Ces appareils IRM initialement prévus n'avaient de même pas besoin d'une infrastructure si complexe et les frais correspondants étaient à négliger. Néanmoins, ces types d'appareils initialement prévus ne sont plus commercialisés.

Ainsi, la CNS a proposé à la FHL d'acheter dans un premier temps deux appareils IRM, de faire ensuite une analyse de l'impact de ces deux appareils et de procéder seulement, le cas échéant, à l'acquisition de deux appareils supplémentaires. Les discussions quant à la démarche proposée par la CNS sont pour le moment encore en cours.

En ce qui concerne la procédure d'acquisition, la CNS et la FHL doivent actuellement trouver un accord au niveau de la Commission technique d'investissement précitée. En ce qui concerne les travaux d'infrastructure, les accords relèvent de la compétence du Ministère de la Santé sur base d'un avis de la Commission permanente du secteur hospitalier (CPH).

Dans une hypothèse optimiste et sur base de la ligne de conduite actuellement poursuivie par la CNS, un accord portant sur l'acquisition de deux appareils IRM pourrait être donné en octobre 2017 et lesdits appareils pourraient être opérationnels fin 2018. L'étude d'impact par rapport à l'opportunité d'autorisation de deux appareils IRM supplémentaires pourrait se faire fin 2019. Cependant, il convient de noter que le temps nécessaire pour les accords et négociations est difficile à estimer. Il est dès lors possible que les quatre appareils IRM seraient seulement opérationnels en 2022 ou que l'analyse montre que deux appareils IRM supplémentaires suffiraient pour couvrir les besoins du Luxembourg.

A noter que le projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, actuellement sur la dernière ligne droite de la procédure législative, stipule à l'article 14, alinéa 2 que dans le futur la procédure d'acquisition de tels équipements passe exclusivement par la CPH et par le ministère de la Santé. Le mécanisme actuel via la Commission technique d'investissement arrêté au niveau conventionnel entre la CNS et la FHL deviendrait ainsi sans objet.

Quant à la dernière question, en cas d'un accord pour un appareil IRM supplémentaire, la suppression d'un CT-scan est prévue pour le site du Kirchberg. Quant à la question du besoin effectif en équipement d'imagerie médicale, il y a lieu de soulever que suivant l'OECD (Health at a Glance 2016), le Luxembourg figure en 2014 en troisième position pour le nombre d’examens IRM par mille habitants et en première position pour le nombre d’examens CT par mille habitants. De même, un audit réalisé sur initiative du Ministère de la Santé et présenté le 31 mai 2017, laisse apparaître que d'un côté un grand nombre de demandes d'examens formulés par les médecins prescripteurs se basent sur des justificatifs insuffisants et que d'un autre côté les examens correspondants ont quand même été réalisés par les médecins radiologues malgré des doutes par rapport à la conformité, l'utilité et la nécessité des demandes. A titre d'exemple, le taux de conformité par rapport aux examens justifiés sur base de l'information disponible sur la demande s'élève uniquement à 61% pour les examens CT et à 79% pour les examens IRM.

A partir de telles indications, et tout en étant conscient de certains délais pour les demandes d'examens IRM ou d'autres considérations d'ordre pratique ou technique (telles que la question des urgences, l'aspect de la radioprotection ou le risque de continuité en cas de défaillance d'un équipement), la CNS considère que sa proposition de l'acquisition de 2 équipements supplémentaires devrait largement pouvoir répondre aux besoins effectifs au niveau national. Sachant que l'allocation de ces équipements sur base de critères objectifs et appropriés sera difficilement faisable et se verra certainement confrontée à des pressions lobbyistes et régionalistes, il faudra néanmoins considérer que l'allocation d'un tel équipement supplémentaire à chacun des quatre centres hospitaliers dépasse largement l'utile et le nécessaire et mènera à terme à une croissance prononcée des examens réalisés sur base du principe largement avéré que l'offre crée la demande dans ce domaine. L'impact financier pour l'assurance maladie-maternité sera considérable.

 

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